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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6512
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 1er avril 2018, la société Fiducial Private Security est venue aux droits de la société SFIP avec qui elle a fusionné.
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67c
14 mars 2013
14 mars 2013
Elle ajoute qu'en matière de contrat synalagmatique, la cause du contrat se définit comme la prestation fournie par l'autre partie soit en l'espèce la privatisation de l'hôtel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08b
28 février 2008
28 février 2008
Les élus du C.C.E. demandent l'arrêt du processus de privatisation du groupe SNECMA et sont défavorables à l'actionnariat salarié" ; que lors de la réunion du comité central d'entreprise, le 20 avril
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ceb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] et le 23 avril 2023 pour la société Fiducial private security. Par déclaration en date du 3 mai 2023, M. [J] a interjeté appel dudit jugement.
Source officielleChambre Sociale
688da9de78d637c72a94d5ad
1 août 2025
1 août 2025
Il fournissait cette prestation à la Sas Private Charter [Localité 6] (la société) depuis 2017.
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187b
6 février 2014
6 février 2014
Par deux courriers datés des 22 avril et 25 mai 2010, [B] [J] demandait à sa locataire de justifier de ses capacités et autorisations pour les animaux non domestiques, primates et perroquets.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628b5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 22 novembre 2017, les sociétés PR Congo et Pramac Europe ont conclu un contrat de distribution exclusive relatif notamment à des groupes électrogènes et des engins de manutention de marque Pramac sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc8154b3f149a4e0b32c88
20 novembre 2018
20 novembre 2018
[C] [X] a été embauché par la Société Générale par contrat du 6 avril 2001, puis détaché à compter du mois de mai 2001 au sein de la Société Générale Private Banking (SGPB), société de droit monégasque
Source officielleChambre 4-4
5fca6029d34fd1478dab0485
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Condamne la société Fiducial Private Security à payer à M.
Source officielle12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
3 mai 2016
Les nouveaux certificats ont été placés sur le compte détenu par la société OCM Oceans Corp et la société OCS Rainbow Corp auprès de la banque FAISAL PRIVATE BANK.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 13 octobre 2016, elle a adressé à M. et Mme B... une demande de justifications portant sur les avoirs et revenus d’avoirs détenus auprès de HSBC Private Bank au titre, notamment, des années 2007 à 2009
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
* * * * * La société Audi Private Bank Sal était la filiale libanaise de la société Bank Audi Sal, de droit libanais, qui en possédait une grande partie du capital jusqu'au mois de décembre 2020
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162887edafa129e399519d0
14 mars 2013
14 mars 2013
Directeur Général des impôts ayant son siège social : [Adresse 3] N'a pas constitué avocat Monsieur le TRÉSORIER DE LILLE CITE demeurant [Adresse 1] N'a pas constitué avocat SA LA FRANÇAISE AM PRIVATE
Source officielleAvis
CADA:20151545
7 mai 2015
7 mai 2015
enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mimet à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de privatisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d554fc
31 août 2022
31 août 2022
Par conclusions responsives notifiées par RPVA le 02 novembre 2021, la société Fiducial Private Sécurity venant aux droits de la SAS Fiducial Energie Sécurité, a formé les demandes suivantes: in limine
Source officielle4ème chambre commerciale
69d09fe8cdc6046d4710ccf7
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [E] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc2f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Adresse 10] [Adresse 6] - PAYS BAS Représentant : Me Daniel MINGAUD de la SELARL MINGAUD AVOCATS CONSEIL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 460 Société NEEWEE ANALYTICS PRIVATE
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a6
29 juin 2015
29 juin 2015
Ils ont acheté en 2007 au prix de 150 000 ¿ une maison de vacances située sur la commune de SAINT PRIVAT, dans le département de la Corrèze.
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea799
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officiellePage 7 sur 52