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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Sur place, ils constataient qu'il s'agissait d'une " Rave Party " et que 139 véhicules étaient stationnés à proximité du hangar.
Source officielleChambre du Surendettement
63c257050bfda47c90076161
13 janvier 2023
13 janvier 2023
**** APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 13] non comparant, non représenté INTIME(E)S : [30] [Adresse 40] [Localité 6] représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be808d0ccf000877e684
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KAAS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie D..., FAITS ET PROCEDURE : Dans le courant du mois d'octobre 2000, la Société RAVATE
Source officielleChambre 1-1
6364badae405357f749ea79f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
(MMA) C/ [Z] [C] [M] [O] épouse [C] [F] [C] [N] [C] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-alain RAVOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
en ce qu'il réserve à la seule société DIEMME ENOLOGIA SPA (DIEMME) la faculté unilatérale et discrétionnaire de saisir tout autre tribunal éventuellement compétent que l'Institution Judiciaire de Ravenne
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
18 août 2008
18 août 2008
Résidence " Le Ravel-Apt 82 97490 STE CLOTILDE Maître Maurice C... es-qualités d'administrateurs judiciaires 82 résidence-Le Ravel-- Appt 82 ... 97490 STE CLOTILDE tous deux représentés par
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Yves-marie RAVET de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326d
16 février 2012
16 février 2012
INTIMEE SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistée de Me Florence BARRUE, substituant Me Yves-Marie RAVET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l'origine des désordres d'infiltrations affectant l'école maternelle située rue Maurice Ravel
Source officielleChambre Commerciale
61632f5514ec5f96a7da095e
10 novembre 2011
10 novembre 2011
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET LOMBARD BARATELLI & ASSOCIÉS substituée par Me PUTIGNY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
son caractère ridicule ou péjoratif est susceptible de constituer un intérêt légitime au sens de l'article 61 précité du code civil, [la] demande ne saurait néanmoins être satisfaite eu égard à la rareté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e4
11 avril 2012
11 avril 2012
BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS - toque P209 plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44ae
3 juin 2010
3 juin 2010
ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89932
7 décembre 2006
7 décembre 2006
France Immeuble "Sirius" 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la cour assistée de Maître Stéphane BLUYSEN, qui a déposé le dossier pour le cabinet de CHARON-CAMPANA-RAVET
Source officielleChambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MUTUELLES SA MMA IARD Compagnie d'assurances MGFA (GROUPEMENT DES MUTUELLES DU MANS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Pierre-alain RAVOT
Source officielleChambre 1-6
651fa4dfc601f0831899146b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COLONNA FACILITY Copie exécutoire délivrée le : à : - SAS RAVOT PIERRE- ALAIN -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -SCP DUHAMEL ASSOCIES Décision déférée à la Cour
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca6253
9 août 2022
9 août 2022
Sur la tardiveté de la notification des droits en Garde à vue En raison de la relative rareté de la langue kosovare et donc d'interprètes compétents, le délai d'une heure huit séparant la décision
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043da
22 novembre 2011
22 novembre 2011
SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] - TOGO représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Maître PUTIGNY-RAVET
Source officielle2ème Chambre
65ab763036bfc00008d68e15
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GWEN AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePage 7 sur 44