Monsieur Richard Harvey Z..., né le 16 Avril 1924 en ANGLETERRE, demeurant ...

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bérangère RICHARD, avocat au barreau de MELUN Madame Nathalie B...

INSTANCE DE COMPIÈGNE du 06 décembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bayram X... ... 60100 CREIL Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour ET : INTIMES Monsieur Richard

Richard X...

PATIOU SOLFERINO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne TOURNUS GOSSART de la SELARL ABPM

dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 27 janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Sophie RICHARD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de: Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

de relever sur ce point, comme le fait justement la société RICHARD GREEN, que pendant huit années de procédure cette contestation n'a jamais été élevée ni par Monsieur X... ni par Madame A..., ni par

et que ceux ci pour l'année 2004 - 2005 s'adressaient pour ceux de première année à deux fois 37 élèves, pour ceux de deuxième année, 26 et 31 élèves, pour ceux de troisième année, à 27 et 31 élèves,

née le 12 Janvier 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 94200 IVRY SUR SEINE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au

Richard X... apportait chaque année sa récolte à la société de coopérative agricole Pavillon de Bellevue, dont il était sociétaire, et qui a été acquise par fusion le 1er janvier 2004 par la société coopérative

Richard Z... né le 16 Janvier 1976 à BANGUI (REP. CENTRAFRICAINE) Chez Monsieur A... ...

[L] de sa demande et l'a condamné à régler à la SCP ANTOMARCHI-LAME RICHARD LOISEAU-PRIEUR la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. BABEAU - VERRY - LINVAL, avocats au barreau de TROYES.

Anne A... veuve X... conclue le 13 décembre 2006 et les 13 et 14 juin 2007.

Au cours de ce contrôle, effectué en l'absence de Richard Y..., il a rencontré des salariés qui lui ont fait part de difficultés dans le fonctionnement du cabinet, en raison de l'absence de Richard Y..

Rejette les exceptions de nullité soulevées par Richard X....

La SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.