Représentant : Me Sophie A... de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360718 Représentant : Me Marc ROUXEL de la SCP DELAGE BEDON ROUXEL

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

662 042 449 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/02200 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL-STHAL

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de La Rochelle

, avocats au barreau de LA ROCHELLE INTIMES : Monsieur Jean-Pascal X...

Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Représentée par Me Laurence AUDIDIER de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

CAFE DE L'OCEAN N° SIRET : 418 678 629 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Jérôme

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

SMA SA En sa qualité d'assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Madame Nicole

d'héritière de Monsieur [E] [R], son époux décédé née le [Date naissance 8] 1931 à [Localité 28] [Adresse 18] [Localité 22] représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SELAFA NICOL

en la personne de Me [C] [V] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL TELEPHONE ET COMPAGNIE 4 [Adresse 5] [Localité 2] Désignée par ordonnance présidentielle du tribunal de commerce de la Rochelle

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

TULLE APPELANTE : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

e) le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201004792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE