A..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner l’ONF à lui verser la somme de 222 270,35 euros ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

13860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFWY [A] [C] [O] [C] C/ [N] [F] [B] [F] [E] [W] [T] [I] [V] [I] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Paul RAUX

DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne LE PIVERT, avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey RAU

représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoué à la Cour et assistée de Maître Ludivine MIQUEL, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Jacques DEFOS DU RAU

COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Rabie X..., assisté de son curateur L' UDAF ... ... ...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/508 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 16h00 Nous A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RABK Enrôlement du 03 Avril 2026 assignation du 31 Mars 2026 Recours sur décision

Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sabine RABY

été débattue en chambre du conseil du 01 mars 2005, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Madame Françoise BASTIEN-RABNER

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me RABIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

opposant : APPELANTE : Madame [V] [G] [T] [L] épouse [S] née le 26 Mars 1969 à [Localité 4] (40) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand DEFOS DU RAU

Monsieur CERTNER F... présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE C... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite

euros et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas architecture, la SAS Betom Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS Bureau Veritas, la SAS Bureau Veritas construction, la SAS Raub

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7U O R D O N N A N C E N° 2026 - 226 du 05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 10 juin 2022 et 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°

- et les observations de Me Raoux substituant M. B, représentant la SCI Varenne-Falguière. Considérant ce qui suit : 1.