- 7 120 euros pour Raphaël Y... - condamné in solidum le GAEC MARTINEZ et la SA POUJOL ROMAN à payer lesdites sommes aux consorts X...- Y....

Raphaël Y... C/ Claudine Z... divorcée Y... Hélène Y... F... Y... Pierre A... Michèle B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Danielle Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël

MINUTE N° 24/490 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

C/ Raphaël Y...

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle

Madame Raphaëlle X..., ayant droit de Bertrand X... ... Madame Tiphaine X..., ayant droit de Bertrand X... ...

[L] [P]) ; « personnellement, je n'ai jamais été témoin de propos racistes de la part de mes employeurs » (Mme [V] [Z]).

[M] n'a jamais reconnu devoir de loyers à M. [E] et qu'il n'a jamais été jugé débiteur de M. [E], - déclarer qu'en l'absence de loyers dus par M. [M] à M.

[S] [C], directeur de supermarché, qui indique notamment, au sujet de ce planning : « (') Durant cette période [de formation] Madame [M] n'est jamais venue travailler en magasin.

la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Kamil BESSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

rendu le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Raphaël

d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : [6], Institution de Prévoyance du Groupe [6], venant aux droits D'HUMANIS PREVOYANCEdu groupe [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël

, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.