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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
677e184625a73d43aa4ae145
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, à rebours de ce qu'énonce cette société, le conseiller de la mise en état ne peut pas statuer sur des demandes de rectification d'une erreur matérielle d'un jugement déféré à la cour d'appel
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238623
19 avril 2024
19 avril 2024
[Y] [F] ET [T] [W] es qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE CGEA DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À rebours, il est constant qu'au soutien de son action aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, l'employeur ne peut se prévaloir
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À rebours, il est constant qu'au soutien de son action aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, l'employeur ne peut se prévaloir
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ne permet de douter de l'authenticité des plannings d'intervention précités de l'association (dont il importe peu ici que la preuve du paiement des prestations afférentes ne soit pas rapportée), à rebours
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il est étonnant que la SCI Hestia n'ait pas rappelé plus tôt à son entreprise cocontractante l'existence du paiement de 8 027,25 euros dont elle prétend désormais, à rebours des pièces versées aux débats
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dégrèvement survenu en cours d'instance, à sa réponse au dernier mémoire produit par l'administration et, d'autre part, à la réponse attendue par la Cour à la question de savoir si la discrimination à rebours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02506_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D’une part, à rebours des affirmations de M.
Source officielle9e Chambre C
6162af109547460d26ddb653
15 février 2013
15 février 2013
[Z] agissait sciemment ce que la société Saga France ne démontre pas au rebours de ce qu'elle affirme dans sa plainte, soit d'autres personnes étaient en cause et, de nouveau, le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db2
24 février 2004
24 février 2004
ni ne traite du sort de l'obligation alimentaire pour les périodes pendant lesquelles, de fait et sans aucune autorisation judiciaire a posteriori, un parent a accueilli les enfants sous son toit au rebours
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6842de3d260b993197
16 février 2012
16 février 2012
Elle ajoute que les règles du Code de procédure civile régissant la computation des délais ne sont d'aucun secours s'agissant d'un délai 'à rebours' qui se calcule en remontant dans le temps.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343e888dc29ccde27f03b
26 mai 2011
26 mai 2011
pré-chiffrer les projets, soumettre les projets au Directeur Général Adjoint, réaliser une étude de marché et recommander au Directeur Général Adjoint un prix de vente, faire une balance financière à rebours
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616372581cf28a447224dffd
18 janvier 2011
18 janvier 2011
que Mme [F] ne démontre aucunement qu'elle aurait été victime d'une atteinte au principe d'égalité alors surtout qu'en l'occurrence, faute d'élément d'extranéité, il n'existe aucune discrimination à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
se lancerait pas s'il n'avait pas l'intention de capter la clientèle de son homologue ; que ce dénigrement devient dolosif et fautif dès que la publicité comparative est, comme en l'espèce, faite au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
la compétence interprétative exclusive des arbitres et peut être au contraire explicitée par la Cour elle-même ; Attendu que le "manquement délibéré" ne se résume pas à la faute contractuelle, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f1
5 février 2008
5 février 2008
l'obligation de formaliser en temps voulu une demande de restitution ou de revendication, au motif qu'en toute hypothèse, le prix de revente de la chose lui reviendrait ; Attendu qu'il en résulte, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
SUR QUOI LA COUR 1o - Sur le lien contractuel et sur la personnalité de G3ED Attendu que la lettre du 31 août 1999, mentionnée par la cour dans l'exposé du litige, constitue, au rebours de ce que prétendent
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
mission se limitait aux premiers actes accomplis par lui et qu'il lui fallait une nouvelle mission pour entamer une nouvelle instance, M. et Mme A... n'ayant pas répondu à sa lettre sur ce point ; Qu'à rebours
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6178932ef0c1f8222c083c02
30 septembre 2010
30 septembre 2010
compte ; Considérant qu'en l'espèce, le requérant, Monsieur [B] [I], était au moment des faits salarié d'un prestataire de services d'investissement, la société EXANE ; Considérant qu'au rebours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A rebours de cette expertise, il ressort des différents avis médicaux produits par Mme B, notamment des expertises psychiatriques des 30 août 2016 et 24 mai 2017, ainsi que de l'expertise du 6 février
Source officiellePage 7 sur 25