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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd5e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Aux termes du rapport en date du 24 janvier 2013 de Maitre [H] [Q], le dernier compte d'exploitation qui lui avait été communiqué, en l'occurrence celui de l'exercice clos au 31 décembre 2011, révélait

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163cdb1a4f434918a1e523d

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

public, dont il n'y a pas lieu d'exclure le titulaire du brevet, par sa publication dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle du 7 décembre 2007 ; que cette publication, en ce qu'elle révélait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

L'éthylomètre révélait, en effet, un taux de 0, 41 mg / l d'air expiré. Interrogé sur les faits reprochés, Jérémy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c033

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Ils soumettaient ce dernier au test de dépistage de l'imprégnation alcoolique qui se révélait positif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92514

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Il révélait avoir des difficultés avec son frère Régis X....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00642_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle ne révélait pas davantage une manœuvre destinée à entraver la procédure de contrôle et de rectification de l'impôt, dès lors que l'administration fiscale pouvait régulièrement adresser une proposition

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00052_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le comité social et économique avait été insuffisamment informé, que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement et que le contexte dans lequel son licenciement était intervenu révélait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Actes d'insubordinations Vos propos, vos écrits et votre comportement général ne cherchent pas à exécuter la mission de travail confiée mais plutôt à vous révolter systématiquement et à menacer.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe679cdc6046d47876cfe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 13 avril 2021 mentionne un accident survenu le 08 avril 2021 à 07h45 et relate : 'à l'embauche au dépôt, le salarié nous déclare qu'en

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations et a insisté sur le fait que l'on ne savait pas exactement ce qui avait justifié l'interpellation de son client mais que ce qui était relaté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02b6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[R], qui indiquait que l'échographie pratiquée le 30 novembre 2004 révélait une lésion du pôle inférieur du rein droit que le médecin considérait comme « une séquelle du traumatisme », expliquant au demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a4

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Joùl X... soutenait que le classement en zone AU des parcelles AM 94 et 97 révélait une intention dolosive, car elles forment une unité foncière avec les parcelles AM 92 et 93, classées en zone UC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Le premier juge a : - relevé que l'audition de Jason révélait qu'il était, contrairement à ce que soutenait la mère, très content de voir son père, - constaté l'état d'impécuniosité du père qui a été

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

cette comptabilité n'était pas sincère dès lors que pour différentes boissons la confrontation des factures fournisseurs et des inventaires de stocks d'une part et de l'état des ventes d'autre part révélait

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La consultation de la borne EURODAC révélait que M. [T] [I] était connu en qualité de demandeur d'asile en Allemagne, Suède, Finlande, Italie, Autriche et Pays-Bas.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e0d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

», cri d'alerte notoirement utilisé pour signaler la présence policière ; qu'ils avaient alors décidé de procéder au contrôle de l'individu identifié comme ayant poussé ce cri, lequel se révélait être

Source officielle
CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

principalement valoir que la décision critiquée présente des moyens sérieux de réformation, caractérisés par un abus de saisie-immobilière sur la résidence principale de ce dernier en excédant ce qui se révélait

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162bb43f32b7c38854c2fe1

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

débitrice et par l'URSSAF il s'évinçait que les dettes fiscales faisaient l'objet d'un moratoire sur 36 mois et que n'existait aucune dette sociale à la date du 15 mars 2010 , que pour le surplus le bilan révélait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513a

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Une mammographie révélait le 21 janvier 1997, la présence, dans le sein gauche de la patiente, d'un morceau de drain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c8

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

quitté la route en raison de sa vitesse excessive la voiture roulait dans un champ labouré où enfin elle stoppait, Attendu que le conducteur, Eric X..., était soumis à un contrôle d'alcoolémie qui révélait

Source officielle