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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf4
23 avril 2008
23 avril 2008
épouse X... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me José F.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
14 juin 2011
& Vincent RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés Madame Angèle Y... épouse X... ... 94200 IVRY SUR SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92528
11 juin 2015
11 juin 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI-HARZIC-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
née le 21 Juillet 1976 à Bastia (20200) ...... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'Angers qui a
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
2 avril 2015
de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, substitué par Me Léa HADAD-TAIEB, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 87 Monsieur [U] [K] demeurant [Adresse 5] non
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039b
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 19 Juin 1973 à BASTIA Chez Monsieur Pierre X... ... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 28 Octobre 1961 à PARIS ... 75011 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
22 février 2012
DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : La SAFER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Maison de l'Agriculture Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162be8599b588421c5e37c3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
(Me Alain RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de : Me David LUSTMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : L040) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
mandataire liquidateur ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
2 avril 2014
née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre commerciale
69f2ebd5cdc6046d470d28a0
29 avril 2026
29 avril 2026
assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
représentante légale de sa fille mineure Mademoiselle Hélèna Z... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0562 DÉFENDEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Jacques Ripault Architecture, représentée par Me Sagnes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
7 mai 2015
de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE, DOMENGE, PUJOT, THURET, ALPINI, BUCCERI ET SAUVAGE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1e8d
7 mai 2015
7 mai 2015
de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître [V] [O], notaire associé de la SCP [T], [S], [H], [G], [R], [U], [Q] ET [E].
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a349
10 janvier 2008
10 janvier 2008
que ce jugement a fait l'objet de deux notifications suivant deux procès-verbaux de recherches infructueuses des 19 et 28 septembre 1995, dressés respectivement, l'un à Nice, et l'autre à Ligny-le-Ribault
Source officielleCh. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf2546
3 juillet 2025
3 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au
Source officiellePage 7 sur 153
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