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3 205 résultats pour « Ribaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162be8599b588421c5e37c3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

(Me Alain RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de : Me David LUSTMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : L040) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a0

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

mandataire liquidateur ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd5cdc6046d470d28a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

représentante légale de sa fille mineure Mademoiselle Hélèna Z... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Gilles MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0562 DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE, DOMENGE, PUJOT, THURET, ALPINI, BUCCERI ET SAUVAGE.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1e8d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître [V] [O], notaire associé de la SCP [T], [S], [H], [G], [R], [U], [Q] ET [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cb

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

: Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 11/033235 APPELANTE SARL ABS PRO ayant son siège social 31 avenue de Ségur 75007 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616294d9db5ccebfe3f3a679

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

représenté et assisté de Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e828

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL EURO CORSE IMMOBILIER Administrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus (ex CALTOUR 1) 1 Boulevard Général Giraud 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb86

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Cédric X... ... 20260 LUMIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e922

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Monsieur Roger Z... né le 30 Avril 1940 à ARZEW ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

née le 12 Janvier 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 94200 IVRY SUR SEINE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine RETALI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f161

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 07 Août 1943 à ZIGLIARA (20190) ... 20190 ZIGLIARA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Angelise

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f538

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fde63ebbdffcbea6a9a8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

PARIS, toque : K 0168 CAISSE DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6d

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

.. 06310 SAINT MARTIN DU VAR défaillant Madame Marie Antoinette Y...épouse A... ... 06790 ASPREMONT défaillante Monsieur Alexis Y... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT

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