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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Nadine Xc/Madame Sylvie
6253c9acbd3db21cbdd8900a
23 janvier 2007
23 janvier 2007
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Fabienne PELLE substituant Maître Patrick TRASSARD, avocats au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 04/7410) rendu le 17 mai 2005
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89561
1 février 2007
1 février 2007
Elle produit son bilan et des attestations et précise avoir modifié son Ridet pour éviter toute confusion.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe MAGRET, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 27 septembre 2005 par le Tribunal
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
Il rappelle enfin que la circulation en vélo est interdite en forêt domaniale, hors des chemins de plus de 2,5 m de large, et que cette interdiction est bien connue des adeptes de 'free-ride', ainsi qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
LITIGE Le Docteur George A..., qui pratique la médecine esthétique, a réalisé courant mars et avril 1999, des injections de DERMALIVE sur la personne de Madame Z..., afin de procéder au comblement de rides
Source officielleCour d'Appel
Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES
6253cad0bd3db21cbdd8c2c5
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Me Yves DE LABROUSSE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMEE : Compagnie AVIVA ASSURANCES agissant en la personne de son représentant
Source officielleChambre Sociale
5fcc29bb03f4127f46c4c86f
4 décembre 2020
4 décembre 2020
de: Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91672
28 mai 2014
28 mai 2014
Y..., Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 7 Rue Victor Rimmel 57240 KNUTANGE Représentée par
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6253c9a7bd3db21cbdd88f11
27 février 2007
27 février 2007
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE loco de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE- BORGIA avocats au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89848
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée Maître BALTAZARD LUCE membre de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau de THONON LES BAINS intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33a
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître DELABROUSSE avocat au barreau de PERIGUEUX Madame Nicole X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Geneviève X... épouse Y..., demeurant..., Représentée par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b049
11 février 2008
11 février 2008
Italiens 75002 PARIS, agissant en la personne de son Président du Conseil d' Administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 Rue de la République- 69002 LYON 02 représentée par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
S.A. LA GRANGEc/S.A
6253ca75bd3db21cbdd8b15f
11 mars 2008
11 mars 2008
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité en son agence sise 43 Place François 1er 16100 COGNAC, et dont le siège social est sis 18 Rue de la République - 69002 LYON représentée par la SCP RIVEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ed2cdc6046d47418e0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
camion avec une manivelle, la montée et la descente dans une benne du camion, le plein du réservoir du camion, le lavage du camion au Karcher puissant, le contrôle de l'ouverture et de la fermeture des ridelles
Source officielleChambre Sociale
6364bb43e405357f749ea8da
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleChambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
4 août 2022
Elle fait valoir que la SCI MONT VENUS ne justifie pas de sa qualité de propriétaire et qu'elle est aujourd'hui dépourvue de la personnalité morale pour avoir été radiée du Ridet et du RCS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
30 novembre 2007
PARTIE INTERVENANTE AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, Direction des Affaires Juridiques-Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss-75703 PARIS CEDEX intimé, cité au siège (A.R. signé), représenté par maître RIVEL
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64c35c2bf01612d969defea9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Madame [C] [I] [E] née le 05 Janvier 1962 à Thisy les Bourgs, de nationalité Française Médecin, demeurant Les Vergers de Gravenoire Chemin de la Gargouillère - 63122 CEYRAT représentés par Me Cécile RIDE
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Alicia VIVIER - Marc RIVET GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER
Source officiellePage 7 sur 20