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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT02382_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CIDRERIE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Société
Source officielle1ère chambre civile
6163cffc74df0e9c0194f816
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Représenté par Me Christine FISCHER-MERLIER (TOQUE 32), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'HERMITAGE II [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Ridoux, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 5 mai 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cros, représentant la commune de Laudun-l’Ardoise.
Source officielleChambre civile Section 1
69f2ec26cdc6046d470d2ecd
29 avril 2026
29 avril 2026
Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre commerciale
69d0a42ccdc6046d471127eb
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 1
69ce0a4dcdc6046d47d3b211
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 2
69ce0a50cdc6046d47d3b22e
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 2
696b6742cdc6046d47a1e076
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00539_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02435_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
RIMEU La République mande et ordonne aux préfets du Calvados et de la Mayenne, en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
RIMEU La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00202_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00355_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Rimeu La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
29 avril 2025
JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [R] [F] représenté et assisté par Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.
Source officielle8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
3 octobre 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE SELU Christine RIOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b5
18 février 2014
18 février 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme X...a été embauchée le 1er octobre 1983 en qualité de secrétaire comptable par l'association du parc de loisirs du Ribou, devenue l'association du centre d'initiation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.
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