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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
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30 novembre 2018
SANTE C/ [O] [F] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger
Chambre 4-5
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3 avril 2025
DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (SOMNI) C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roger
Chambre 4-2
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22 janvier 2021
Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2021 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
9e Chambre B
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28 mars 2014
Rôle N° 11/15698 SARL SNEF ELECTRO MECANIQUE (SEM) C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Chambre 4-1
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20 octobre 2023
MAIN SECURITE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger
Chambre 4-4
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23 janvier 2025
ATELIERS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau
Cour d'Appel
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13 novembre 2007
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour ayant Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Dominique Y... ...
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5 mai 2022
SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Roger
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28 avril 2017
N° 2017/383 Rôle N° 16/03569 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [Z] épouse [W] Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger
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2017 N° 2017/331 Rôle N° 16/06872 Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [T] [R] Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger
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C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Roger
Ch. Sociale -Section B
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20 octobre 2022
Portalis DBVM-V-B7E-KUQD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Roger
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MAIN SECURITE C/ [X] [T] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau
679336c4cc9763289b725228
ATELIERS DE [P] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLE
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5 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/057 Rôle N° RG 19/11272 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES4V [B] [D] C/ SA IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 avril 2024 à : Me Roger
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Rôle N° RG 18/16214 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFVU [T] [Y] C/ EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Roger
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20 janvier 2016
Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCPA ROLAND DUJARDINS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Bruno X... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Roger
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17 décembre 2020
128] [Localité 79] Madame [GN] [NZ] [Adresse 4] [Localité 141] tous représentés par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Roger
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10 juin 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur
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29 janvier 2013
. – 91270 Vigneux sur Seine Madame Isabelle II... divorcée JJ... demeurant... – 91270 Vigneux sur Seine Monsieur Baptista KK... demeurant... – 26400 Crest Madame Amélie LL... épouse KK...
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