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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d91
4 novembre 2005
4 novembre 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société civile Rodige fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La société Tapis Rouge a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de ces deux décisions.
Source officielleChambre 3-2
66235ac2aec0e60008fe9837
19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [K] Pris en sa qualité d'héritier de [B] Monsieur [F] [H] [K] dirigeant de la société E.M.E.T.P Représentant : Me Anna ROSSO ROIG, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa9599
3 avril 2024
3 avril 2024
CONDAMNE l'association La croix rouge française à payer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f66
21 novembre 2013
21 novembre 2013
X... écrivait à son vendeur (la société Zone Rouge) pour lui faire part de difficultés persistantes malgré trois tentatives de réparations infructueuses réalisées par les ateliers de la société Zone Rouge
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4883
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le matériel objet de la location a été réceptionné par l'EARL LA ROUGE CROIX le 30 mars 2018.
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
30 juin 2011
Rouge française à verser à [S] [O] la somme de 2.000 €, - condamné la Croix Rouge française à verser à [L] [M] la somme de 10.000 €, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la Croix Rouge française
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b32
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par déclaration du 29 août 2022, la société Rouge Absolu a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911439036b39a0de81bf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
a : * condamné la Sarl Coton Rouge au paiement de la somme de 7500 au titre de la prime supprimée depuis 2017 et 750 euros d'indemnité de congé payé, * condamné la Sarl Coton Rouge au paiement de la
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf829ffd2adfff4f202
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SCI DE L'ANSE ROUGE C/ [W] [Y] N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72W AFFAIRE : [D] [C] c/ [W] [Y], SCI DE L'ANSE ROUGE ORDONNANCE CADUCITE DECLARATIONS D'APPEL DU MAGISTRAT [Localité 9
Source officielleChambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[C] [W] et Mme [K] [G] [Z] ont constitué la SCI DE L'ANSE ROUGE au capital de 1 000 € réparti à égalité entre eux et dont ils sont devenus co-gérants.
Source officielle1re chambre civile
6799c93cd742d0b11d26bdef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Roiné du surplus de ses demandes.
Source officielle14e Chambre
603232db8dd9f1697973f6dd
16 mars 2018
16 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/203 N° RG 17/00465 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL ROUGE ET NOIRE IMAGE MNC
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
1 mars 2012
[C] [M] a été engagé par la Croix-Rouge Française en qualité de secrétaire général de la délégation départementale du Val-de-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Il soutient en premier lieu que le président de la délégation locale de l'association la Croix Rouge française a seul, aux termes du règlement intérieur de la Croix Rouge Française, compétence pour licencier
Source officielle4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
condamné in solidum la SCI Ibis Rouge et la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 10] centre SIAM à payer à la SCI Colibris, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LIT' ROISE Boulevard de Plymouth ZAC de l' Iroise 29200 BREST représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72a536bfc00008d68c8c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07093 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJLD [G] [E] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE ERINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officiellePage 7 sur 471