Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société civile immobilière Les Guys, représentée par Me Rotkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars

Ce nouveau projet présente, en 95 pages, sous forme de planches, la décoration, l'agencement, le mobilier des espaces communs (salons, restaurants, coworking), des chambres et du rooftop de l'établissement

381 201 268 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Pascal ROTROU

AROM'ESSENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005 Et ayant pour avocat plaidant Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI

Les époux X... se prévalent des articles 682 et 691 du Code civil ont saisi le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU le 28 octobre 1995, pour se faire reconnaître un droit de passage sur certaines parcelles

dire et juger que les propos contenus d'une part dans le quotidien "Action Républicaine" édition du Perche du 27 mai 1997, et d'autre part dans le numéro de l'Echo Républicain édition de Nogent le Rotrou

LE ROTROU représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

né le 08 Août 1967 à NOGENT LE ROTROU (28000) ... 38490 CHIMILIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI

remboursement des frais de transport engagés par son épouse et ses enfants pour lui rendre visite, lors de nombreux parloirs ; qu'il précise que pour son épouse, le domicile familial étant à Nogent le Rotrou

Par jugement en date du 1er décembre 2016, le tribunal de commerce de Salon de Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société Rockson Roto Sud impression.

En dernier lieu, il ressort des pièces du projet et notamment du pré-rapport de l'inspection des installations classées du 10 septembre 2018 que les 6 aérogénérateurs du projet sont composés d'un rotor

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kenza Hamdache, avocat au barreau de Paris, toque : C913 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia ROTKOPF

seules écoutes réalisées au sol ne permettent pas d'obtenir un résultat représentatif de l'activité chiroptérologique en altitude, et notamment au-delà de trente mètres, c'est-à-dire à l'altitude des rotors

Cette décision fait suite à un porter à connaissance du 10 mai 2022, par lequel la pétitionnaire a informé l’administration du changement de la taille des rotors des aérogénérateurs et de l’ajustement

La mission régionale de l'autorité environnementale a recommandé, dans son avis du 1er décembre 2020, une réduction du diamètre des rotors à 90 mètres et un déplacement de 200 mètres des éoliennes par

né le [...] à NOGENT-LE-ROTROU de nationalité Française, demeurant [...]

part des cotisations et contributions versées par elle du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2000 au titre de l'emploi des journalistes dans ses établissements de Chartres, Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou

société s'élève selon elle à 414.829 € et son actif disponible est de 200.000 € auquel s'ajoute une réserve de crédit d'un montant de 1.000.000 € octroyée par un actionnaire minoritaire, la société Roscop