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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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10 juin 2020
Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 423 08 6 0 65 représentée par Me Michel GUIZARD
Pôle 4 - Chambre 5
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28 septembre 2011
venant aux droits de la STE CEMARI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP Michel GUIZARD
Chambre des Etrangers
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18 août 2023
N° RG 23/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel
Cour d'Appel
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13 janvier 2009
par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avouéés à la Cour assistéée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON SCA CAVE DES VIGNERONS DE RASTEAU prise en la personne de son Préésident en exercice
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7 novembre 2019
T... a appelé en intervention forcée par assignation du 4 mars 2019 la SARL Milodema Immobilier exerçant sous l'enseigne agence Guignard et par assignation du 27 février 2019 la SCP P. N... & O.
Pôle 1 - Chambre 3
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11 mai 2022
PEPINIERES DESMARTIS Route d'Agen Feyronnie 24100 BERGERAC N° SIRET : 392 192 902 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
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12 février 2008
COTE D' AZUR SOCIÉTÉ D' AMÉNAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL poursuites et diligences de son Président du Conseil d' Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route
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22 janvier 2008
TRAVAILLEURS MUTUALISTES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD
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26 janvier 2017
de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES Etablissement UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E CHARENTE-MARITIME 5 rue du Bois d'Huré 17140 LAGORD Représentant
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N° RG 23/02867 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel
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19 février 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie- Josée X... née le 13 Mars 1955 à SUECA (ESPAGNE) ... ...
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8 novembre 2006
PROVENCE14 novembre 2000S / RENVOI CASSATIONArrêt du 04 mars 2003ROSPIDEC / SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Roger
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15 mai 2002
actuellement en fonctions , domicilié en cette qualité au siège, ... es-qualité de Mandataire Liquidateur judicaire de la SCI SOULET représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TRASSARD-GUIGNARD-GARCIA
6035412c7a396d6ad6f961b9
25 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal GUICHARD
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17 janvier 2006
BOTTAI-GEREUX COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Françoise X... 359 rue Einaudi 83600 FRÉJUS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués
Pôle 5 - Chambre 8
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4 juillet 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 891 675 829, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD
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12 janvier 2024
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
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14 février 2006
DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ROUTE DE FOURQUES 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem NOGAREDE
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4 juillet 2006
CONSTATER que le conducteur de la motocyclette a commis une contravention à l'article R 415-1 et une contravention à l'article R 415-12 du code de la route.
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29 juin 2010
Nathalie MOREL, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente- signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Madame Séverine GUICHERD
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