AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[B] [Z] [M] a passé commande à la société Alkea pour la fourniture et la pose de 13 volets roulants Bubendorff selon devis en date du 15 septembre 2017 pour un montant de 7 300 euros toutes taxes comprises
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2ème chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PCH volet aide technique Concernant la PCH volet aide technique pour le fauteuil roulant, il est justifié par Mme [T] par la production de la facture de 7 866,82 euros, avec un reste à charge après
Source officielle