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4 663 résultats pour « Rouhand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

631835330876004f131a61e4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B] [Z] [M] a passé commande à la société Alkea pour la fourniture et la pose de 13 volets roulants Bubendorff selon devis en date du 15 septembre 2017 pour un montant de 7 300 euros toutes taxes comprises

Source officielle

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CA

2ème chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PCH volet aide technique Concernant la PCH volet aide technique pour le fauteuil roulant, il est justifié par Mme [T] par la production de la facture de 7 866,82 euros, avec un reste à charge après

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b53bb40ec8318f31da8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

montant total de 64.884 euros HT dont 6.876 euros HT au titre des volets roulants.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603748842f5e6126bc0b9934

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

VEE), nom commercial DYMEX - KOMILFO, immatriculée au RCS de FREJUS sous le n° B 320 497 241, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Me Roland

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [G] né le 05 Avril 2004 à [Localité 1], ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15c

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Isidore X... se prévaut de deux commandes successives, la première en date du 1er août 2007 portant sur la fourniture et la pose d'un volet roulant de dimension 3. 80/ 2. 60 m, de deux volets roulants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa9

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

Par deux courriers des 27 avril et 26 octobre 2016, le conseil de M et Mme [C] a, en vain, réitéré cette demande de remplacement des stores par des volets roulants électriques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Louis et de ROULAND Madeleine Marthe Joséphine, et décédé le xxxxxxxxxxxxxxsera incinéré au Crématorium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et que ses cendres seront déposées dans une urne au Columbarium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f3

Appel

25 août 2022

25 août 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Monsieur Laurent ROULAUD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68eb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01156_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2136

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- Sur le non-respect des consignes concernant le nettoyage des fauteuils roulants La fondation reproche à l'appelante d'avoir cessé de nettoyer les fauteuils roulants à compter du mois d'août 2019

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01727_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Des observations en réponse au courrier du 3 juin 2024 ont été produites par la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, et enregistrées le 6 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa540c7dc206c9eb7f11

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIMARCO CONSTRUCTION Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Julia ROUBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des

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CA

Chambre 1-5

6348fee263d497adffda3da9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lors de cette assemblée générale : -par les résolutions n°19, 20 et 21, il a été refusé de ratifier les travaux d'installation d'un velux sur le toit de la copropriété, d'un volet roulant au droit de

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb2

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

SCI DE L'HIPPODROME SA AUXILIAIRE MAAF SAS ROCLAND RHONE-ALPES COMPAGNIE GENERALI FRANCE E...

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CA

2ème chambre section A

67f8aa993b6868ad1f98378a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [B] exerçant sous l'enseigne ELECTR'EAU SERVICE le remplacement du volet roulant de leur piscine.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5e4

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

[L], la SCP Olivier Roubaud et [K] [L], M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sur coulisse de volets roulants : cela a été compensé par des vis à bois - Absence d'étanchéité à l'air du coffre de volet roulant - Le volet roulant de la loggia est rentré sans son caisson, absence

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