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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02871_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02960_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22525_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Un mémoire produit par Mme C, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 31 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

64379e219477fe04f5cc658d

Appel

12 avril 2023

extrémité de la parcelle cadastrée A numéro [Cadastre 5] » ainsi que « l'écran de toile plastifiée tendue sur la ruelle devant le portail de la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 6] », et à

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00637_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer un

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00181_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22032_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03184_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 7 avril, 8 mai, 17 juin, 23 juillet et 7 octobre 2022, sous le n° 22MA03184, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la Cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00793_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et l’arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02070_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

C D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aude du 12 avril 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'ordonner au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02406_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00450_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00484_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00848_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22192_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

A C, représenté par Me Ruffel, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

L'indice de densité est quant à lui, respectivement, de 0,17, 0,24, 0,22 et 0,20 à Ruffec, les Plans, les Marchis et Villegats et excède ainsi le seuil indicatif de 0,1.

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4df

Appel

9 juin 2010

déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2009 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20800747 APPELANT : Monsieur Chokri X... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me RUFFEL

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00574_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01083_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

Source officielle

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