Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0df3c25a97f0381f50aa
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il a été informé le 29 septembre 2008 qu'il serait appelé à cesser son activité de pilote à l'âge de 60 ans au 20 juin 2009 ; Il a sollicité selon lettre reçue le 23 janvier 2009 un congé sabbatique
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, situé dans le Loiret, et le centre de détention de Joux-la-Ville, situé dans l’Yonne, sont des établissements de même nature. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
Sylvia Nathalie coupable de VIOLENCE AGGRAVEE PAR 2 CIRCONSTANCES, SUIVIE D'UNE INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, 24 février 2008, à SARAN 45, NATINF 020737, infraction prévue par l'article 222-13
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
C/ Sabine X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
X... puisqu'il a bénéficié de son congé sabbatique à compter du 5 juin 2006 et ne peut donc pas bénéficier du statut de salarié permanent de la FOLG sur l'aimée 2006.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la communauté de communes des Savanes n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a34f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Pendant son congé sabbatique, Monsieur [R] [B] a développé un fonds d'investissement, dénommé Rivage Investment SAS.
Source officielleChambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il a été en congé sabbatique du 14 septembre 2015 au 14 août 2016.
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/07595 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRWX joint au dossier N° RG 25/07427 Madame [D] [O] Représentant : Me Sabah
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e82631
5 avril 2012
5 avril 2012
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, membre de la SELARL HJYH , avocats au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Lionel BUSSON plaidant pour la SCP SABBAH
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] a été suspendu pour congé sabbatique du 1er août 2018 au 30 juin 2019.
Source officielle1ère Chambre
6968f06bcdc6046d476622a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 72/26 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS Monsieur [W] [M] [G] [D] Représentant : Me Sabine
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdb8cdc6046d47106956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
M] [N], représentant : Me Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEE Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT, représentant : Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89782
4 octobre 2007
4 octobre 2007
vient la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES et a vu sa carrière évoluer au sein de l'entreprise où elle occupait un poste de chargée de projet en 2001, En octobre 2001, elle a pris un congé sabbatique
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89b
25 mars 2008
25 mars 2008
APPELANTE Mademoiselle Sabine X... née le 23 Juillet 1962 à AVIGNON (84000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60f
25 mars 2008
25 mars 2008
APPELANTE Mademoiselle Sabine X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d756cdc6046d471d831d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après son congé sabbatique du 17 février 2017 au 16 février 2021 pour raisons familiales, Mme [K] a demandé sa réintégration dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
Jean et Madame Sabine G... épouse H...aux dépens de première instance, Y ajoutant, Condamne Monsieur G... Jean et Madame Sabine G... épouse H...à payer à Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c4
18 mai 2006
18 mai 2006
Cette expérience ne vous donnant pas satisfaction et ayant eu l'opportunité de travailler dans une société de négoce en Angleterre, vous avez choisi de prendre une année sabbatique pour travailler dans
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
V-B7H-WDCE Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, Delphine BONNET, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine
Source officiellePage 7 sur 222