Elle fait également état du fait que : - la société Sari 21 dans son rapport de recherche de fuites du 22 février 2021 a constaté les dégradations, mesuré un taux d'humidité important provenant du clos

revendique le paiement de frais de déplacement et de temps de déplacement lorsqu'il se rendait sur les lieux de travail en dehors de Bourges, c'est à dire à Mehun sur Yèvre, Saint-Florent sur Cher et Salbris

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société générale de faux-plafonds et isolation (SOGEFI) représentée par Me Samadi pour le cabinet Eymard Sablier

DELECOURT FRERES Non comparante Maître REVERDY Jean-Philippe, liquidateur judiciaire de la SARI.

depuis 7 semaines, invoquait le ralentissement de " l'exploitation tempête " et les intempéries et proposait au titre de la clause d'adaptation l'exploitation de feuillus en Dordogne et de résineux à SABRES

un contexte de nuit noire (interpellation ayant lieu à plus de minuit), deux hommes qui poussent un vélo sur lequel est posé un grand sac qui laisse apparaître une lame (qui s'avérera être une scie-sabre

née le 22 Mars 1969 à AUBAGNE ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1808 du

la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Ayham SABRA substituant Me Eric ALLERIT de la SELEURL

X... avec un sabre d'abattis et avoir proféré des menaces de mort à l'égard du directeur du foyer (" je vais vous tuer "), alors qu'il était en état d'ébriété, tout en précisant que les faits remontaient

née le 17 Novembre 1921 à LOUHANS ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Jean

[B] [N] demande à la cour de : - juger l'appel recevable ; - reformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - constater que [E] [A] a frappé [D] [A] avec un sabre d'abattis ; - constater

Monsieur X... du chefs de violences volontaires commises avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours; que cette action faisait suite à des coups portés à l'aide d'un sabre

Adresse 6] [Localité 19] N° SIRET : 404 06 6 1 77 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Trois enfants sont issus de cette union : - Ilham, né le 28 juin 2001, - Sabrine, née le 4 avril 2005, - Lahcem, né le 11 novembre 2006.

Au cours de l'altercation qui a suivi, Jean François X... a sorti de son pantalon une arme que les témoins décrivent comme une sorte de sabre avec une lame longue et effilée qu'il a pointé sur la gorge

En 2018, un contrôle à son domicile a permis d’y découvrir des armes blanches, couteaux de combat, sabres et katanas ainsi qu’un pistolet.

Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 12] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Vincent CHAMARD-SABLIER