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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef9
18 mai 2000
SAADE exposent tout d'abord que la présente action s'inscrit dans le cadre d'une entreprise de déstabilisation menée à leur encontre, tant sur le plan judiciaire que médiatique, par Monsieur Johnny SAADE
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.
1ère chambre 1ère section
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
[W] [J] une allocation de vieillesse égale au minimum à 50% de son dernier salaire et condamner les sociétés ainsi que la SADCS Quatrem assurances collectives à verser au minimum une somme de 252 222,66
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
de limiter sa condamnation à la somme de 152 244,20 euros TTC, de constater que les intérêts ne peuvent commencer à courir qu'à compter du 26 novembre 2018 et de condamner la SEVESC et les sociétés Sade
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
Par lettre datée du 04 septembre 2008 la société SADEX propose à Madame X... deux postes de reclassement à temps complet, un d'hôtesse d'accueil l'autre de secrétaire.
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
Ayant son siège au 21 rue SADI CARNOT-93170 BAGNOLET Représentée par Me Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
(Mayotte) en date du 10 juillet 1988 de Mme Fatima E... , née à Sada le 12 août 1921, - une photocopie certifiée conforme à l'original le 5 janvier 2005, de l'acte de décès à Sada (Mayotte) en date du
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
Yves GARRIGUE de la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-ODJU S.A.S. PROXYMEc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1418
6 octobre 2025
Elle lui a également indiqué ne plus occuper les locaux et lui a demandé d'adresser les factures directement à la société Sabi.
Avis
CADA:20170708
6 avril 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine (SADIV
6253caafbd3db21cbdd8bc09
8 avril 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06544 APPELANTE Madame Sadio
10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
Assurances à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la Sa Sada Assurances aux entiers dépens.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société anonyme (SA) Sade - Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par Me de Cazalet, conclut, à titre principal, à la confirmation
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982ea1
9 octobre 2024
Sur les autres demandes : La SA SADE succombe à la procédure, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.
CHAMBRE CIVILE
635a2164c549ea05a7cd2bc6
26 octobre 2022
[O] préposé de la société SARL TRANSPORT SADLER.
Pôle 4 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b745
28 juin 2012
SADIF aux droits de laquelle vient la S.A.
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771a
6 avril 2023
DEUTSCHLAND AG L dont le siège social se situe [Adresse 7] (Allemagne), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA SADA
Pôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
Par conséquent et en toute hypothèse : - dire et juger que la société IDC n'est pas recevable a' se prétendre victime d'une baisse des commandes de la société Sadas a' la société Imprimerie B.
CADA:20161161
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de communication
635a2166c549ea05a7cd2bc8
La société SARL TRANSPORT SADLER a constitué avocat le 20 juillet 2021.
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