: 5 La Société BEE FLY est propriétaire d'un modèle de chaussure enregistré sous le numéro 980689, déposé à l'I.N.P.I. le 05 février 1998 et publié le 26 juin 1998 ; ce modèle protège notamment une sandale

D1073 à DÉFENDEURS Madame [R] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Corinne MONAGHEDDU collaboratrice de Me David SAIDON

A..., représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT avocat au barreau

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

; tenues de jogging [vêtements] ; chaussures ; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales

avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIME VILLE DE PARIS Prise en la personne de son Maire y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Ali SAIDJI

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Saida

X se disant [O] [M] alias [S] [I] [Y] via son conseil, Maître Saida BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre du dossier de Monsieur [M] ALIAS [S], je précise que les dispositions

[I] [J], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER ORDONNANCE : Réputé contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les

LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1466 du 04/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Saida

Représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 INTIMEE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (AIPEI) Sise [...

[F] [U], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [E] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Saida

né le 10 Novembre 1964 ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour Madame Saida Y...

PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Goerges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A105 INTIMÉES Mme [N] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David SAIDON