L'arrêt a été rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Bordeaux statuant au fond sur l'appel de la société appelante contre les décisions de l'Urssaf Aquitaine.

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La saisie a été dénoncée à Monsieur et Madame [D] le 12 mars 2019.

N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWA Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 14 décembre 2022 ( 1ère chambre civile) RG : 20/04130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le 6 décembre 2016, M. et Mme [J] ont fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de M.

Il s'avère par ailleurs que si le commandement de payer valant saisie immobilière du 6 août 2014 a été publié le 18 février 2014 à la demande de la banque, le jugement de caducité de cette saisie a été

Faits et procédure : Le 5 janvier 2012, un sapin implanté sur une parcelle cadastrée sur la commune du [Localité 22] (38) section [Cadastre 21] lieu-dit [Adresse 26], appartenant à M. et Mme [R] est

Le remboursement du prêt n'ayant pas été assuré, la société Luxorinvest a entrepris à l'encontre de Monsieur [F] [G] et son épouse, Madame [G] [Y] [O], la vente sur saisie immobilière de leurs droits sur

Or elle conteste de façon générale la saisie d'un grand nombre de document et fichiers sans expliquer pour chaque pièce les raisons de l'irrégularité de la saisie.

Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie

Entre 2004 et 2008, les emprunteurs ont fait l'objet de procédures de saisie des rémunérations et de saisies-attribution.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières conclusions visées supra.

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2020 Dossier : N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOLT Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - constater que la société a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra

I... un commandement de payer valant saisie immobilière. W... U... et T...

sans qu'aucune règle de droit ne l'oblige à substituer une saisie en valeur à une saisie en nature - la réalité et l'étendue du préjudice ne sont pas démontrées Pour un plus ample exposé des

La décision rendue par la Cour d'appel de Lyon le 7 juillet 2020 a statué sur les obligations de la propriétaire du fonds supérieur et les mesures à prendre concernant les écoulements d'eau anormaux.