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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
hospitalier régional de Metz-Thionville, ce scanner a mis en évidence, ainsi qu'il ressort des termes du compte-rendu du radiologue, de multiples lésions ostéolytiques d'allure suspecte au niveau du sacrum
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bff
24 avril 2003
24 avril 2003
circonstances que, par actes du 22 avril 1998, la Société FORCLUM a assigné la Société ECLAIR LABORATOIRES, Maître MICHEL, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société SAVOURE, et Maître SAMZUN
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca941311000823865b
19 avril 2024
19 avril 2024
Suite à ce blocage, et à une réunion avec le SAMU, le 14 janvier 2019 à 17h41, mon employeur m'a adressé un SMS disant : «Je sors du SAMU, et bien tu en a dis des choses au médecin, ça va devenir très
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aece
26 mars 2008
26 mars 2008
Jean-Paul Y... a été engagé par la société HELICAP, qui effectue des vols pour le compte des SAMU, en qualité de pilote d'hélicoptère, selon un contrat de travail à durée déterminée en date du 1er mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ses séquelles ; - en tout état de cause, cette faute ne saurait à elle-seule être à l'origine d'une perte de chance de 20 % ; - le délai d'intervention de son service d'aide médicale d'urgence (SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de divers courriels échangés entre le SAMU et l'ARS, que la matérialité des faits doit être regardée comme établie.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a299ca0c5f000839917a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C/ 1) [B] [Z], épouse [I] 2) [M] [I] 3) [O] [I] 4)Société LE CREDIT AGRICOLE 5) S.A PREDICA Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN Maître Pauline COYAC SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e31
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DJAYSS Boutique Société SELARL [W] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielle1ère chambre section JEX
670f58594ad0d5ee7d7e5d5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 15 octobre 2024 à : - la SCP Sammut-Croon- Journé-Léau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Compte tenu de l'instabilité de A G sur le plan respiratoire et hémodynamique, le médecin du service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier de Tours, chargé de son transfert, a décidé de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à la suite de la demande sur place de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88506
2 mars 2006
2 mars 2006
Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représenté par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 225 Me Philippe SAMZUN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
entre les mains de Mme J D, la somme de 2 809 820,25 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de sa prise en charge par le service de régulation du service d'aide médicale d'urgence (SAMU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C B, qu'elle impute à des fautes du service d'aide médicale urgente (SAMU) dépendant du centre hospitalier régional de Grenoble, outre une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e1629dbb9bd42de09fb1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MAT ISA copie exécutoire: la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION Jugement du tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bf0cdc6046d47826161
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] ont candidaté tous deux pour la direction du SAMU de [Localité 6]. Il est constant en outre que les requérants, M. [F] et l'association Sauv Life, estiment que M.
Source officiellePage 7 sur 41