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577 résultats pour « Sandra OHANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bcccc9be1eb3e2e926c8e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

AND BABY ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 479 182 750 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba46cdc6046d47e9457d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 23-001028 APPELANTS Monsieur [W] [T], né le 25 juin 1988 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033aa5b3f32755e6b22683f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/00853 APPELANTS Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c9

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SARL LE STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f55e383a880008fd07db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f572383a880008fd07e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91254

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Représenté par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assisté de Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1214

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91413

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

au barreau de PARIS, toque : E0280 SARL LAFORET IMMOBILIER CALIFF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 49 Avenue Victor Hugo-75116 PARIS Représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fbe

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

février 2021 -juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no 20 / 07963 APPELANTE Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

64a7b1f43bcaf505db69691e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 DÉFENDERESSES A LA REQUETE Madame [C] [O] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0647bd0e19a239d52b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

VENTE-PRIVÉE.COM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 434 317 293 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60332f6deef9fea085a97ca9

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

SARL SO.VE.PRO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 683 720 320 00053 Représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0defc25a97f0381f508a

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/11143 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandra

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faced6cdc6046d47bf1ee1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: n° f24/00108 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes le 13 novembre 2025 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e4c7c3ffdb9560b08df

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240762 Intimés : Monsieur [S], [I] [N], représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097abf9fd47c90a13c25

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Février 2022 - Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2021L00228 APPELANT Monsieur [L], [W], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc1

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75c48b510604f5bc1de2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

IMMO [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f9d1d0e74effb5c0891

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'INSOLITE NSO [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616274007705f25f43643fcb

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 03/00070 APPELANT Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sandra

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