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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69e86343cdc6046d4719bc12

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] et la MAF ont interjeté appel de cette décision en intimant les époux [M], la société [I] [J] et la société Abeille Iard et Santé.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffd5222181ceeb69da1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mentale (EPSM) de la Marne a prononcé le 24 octobre 2023 en application des articles L 3212-1 et L 3212-3 du code de la santé publique, une décision d'admission d'urgence en soins psychiatriques sans

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bc9cdc6046d47040e2d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SAS RELAIS DE LA SANNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Isabelle COUDEREAU de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3cacdc6046d470c34a7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

explique devoir être opéré dès sa sortie et qu'il ressort du registre du centre de rétention administrative qu'il a été hospitalisé à trois reprises durant sa rétention, ce qui démontre son état de santé

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1fb74acdc6046d47e8bad0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fb

Appel

7 février 2020

7 février 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/11909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVE [L] [S] épouse [V] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

DÉCISION Par arrêté du 16 mars 2017, , le Préfet des HAUTS DE SEINE a ordonné l'admission en soins psychiatriques de [L] [E] sur le fondement des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab90

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Son état de santé a été considéré comme consolidé à la date du 3 avril 2006 et un taux d'incapacité permanente partielle de 5% lui a été attribué. Mme V...

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[DY] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[NK] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[VR] SANTE S.A.S. [VR] [CG] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : M.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[MT] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fca

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[WG] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[GS] SANTE S.A.S.

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CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

futures : * 477.872 XPF au titre des dépenses de santé avant liquidation, * 1.235.640 XPF au titre des dépenses de santé après liquidation, Dépenses liées à la réduction d'autonomie : * 99.531

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CA

1ère Chambre

69fc1fc6cdc6046d47e0be0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTÉ C/ S.A.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[IN] SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa91cdc6046d478a610a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIVATION Sur les frais médicaux Le juge de première instance a alloué la somme de 70 euros à Mme [C] [T] au titre des dépenses de santé actuelle.

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CA

1ère Chambre

69fc1fcacdc6046d47e0be1e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTÉ C/ S.C.I. [Localité 1] S.A.

Source officielle