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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6961f145cdc6046d47d0d90a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Assisté de [F] [B], Greffier stagiaire en préaffectation ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Sarthe
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da3e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en date du 29 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [Z] [P], né le 30 décembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe en date
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 12 décembre 2022 pour la SARL Sarth. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
62ce63989a20ce9fcf1268af
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[R] [D] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Grillon conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 21869 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société PIGNON SUR RUE 57 Grande Rue 72130 FRESNAY SUR SARTHE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme F I, Ornella J D, Sarah
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d072
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pour annuler l'arrêté contesté du préfet de la Sarthe, le tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur le certificat d'enregistrement de naissance produit par M.
Source officielleSection D
68a705bbfd86bff40ae59891
8 août 2025
8 août 2025
La saisie attribution a été dénoncée à M. [P] [G] le 5 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562c
20 février 2001
20 février 2001
attribution du 24 mars 1999 ainsi qu'une demande en main levée de cette saisie.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea1beee0f8318b972ee
1 septembre 2023
1 septembre 2023
] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du 30 août 2023 à 9 h 58; En l'absence de représentant du préfet de la SARTHE
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee73
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [X] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
12 avril 2011
A. à l'indemnisation effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.
Source officielleChambre Sociale
6554713fa52b3483180986d0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PETROVAL [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sarah BASSIS, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
24 mars 2014
Deux enfants aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, Sarah le 27 août 1993 et Marie le 30 mai 1995. Après ordonnance de non-conciliation rendue le 1er février 2011, le 30 septembre 2011 M.
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9c775782d5f06dc6fa3
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par courriel transmis à la Cour le 31 décembre 2025 à 17h47, la Préfecture de la Sarthe conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise. Réponse aux moyens : 1.
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9ca75782d5f06dc6fbd
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par courriel transmis à la Cour le 31 décembre 2025 à 17h38, la Préfecture de la Sarthe conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise. Réponse aux moyens : 1.
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a5269b
16 avril 2024
16 avril 2024
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à la prefecture de la Sarthe, à M.
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa584
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[I] [R] [J] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de la Sarthe reçues au greffe le 22 octobre 2024 à 15H13 ; Après avoir entendu Me Laure Massiera, en sa plaidoirie, et M.
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