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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
né le 25/ 10/ 1929 à SEPAUX 89116, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
15 juin 2011
. ; que le seul grief pouvant être retenu est celui de ne pas s'être assuré de l'autorisation par l'assemblée générale de la SARL SEMAL du versement des dividendes ; que toutefois, le redressement fiscal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
jour d'un condamné', rémunération mensuelle brute : 4.200 euros (CDD signé 1e 22 juin 2016); - CDD du 1er septembre 2017 au 26 février 2018 : Directrice de production, ouvrage ' Le Barbier de Séville
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
anciennement dénommée [12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu SEGAL
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744a5b6b52f3e4a43149
27 janvier 2025
27 janvier 2025
- condamner la société SELAL Pharmacie [I] aux paiements des sommes suivantes : - 1927 euros net au titre des salaires manquants jusqu'à la fin août 2024 (salaires, intéressements et primes) - 4540
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Jean et de MOUTON Jeanine De nationalité française, marié, sans emploi Demeurant "Kergadalen" - 29590 ST SEGAL Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître GARET Ronan, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163874f947dd77ae6de0423
3 novembre 2010
3 novembre 2010
deux [Adresse 3] Madame [S] [M] demeurant [Adresse 3] Madame [G] [T] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître SEGALL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdf379f4722fa1c51ba
4 mai 2010
4 mai 2010
Daniel Fournier, avoué à la Cour et assistée de Maître Claude Segall, avocat au barreau de Paris, Le Groupe Humanis Prévoyance, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
A... née le 21 Mai 1955 à SEVILLE (Espagne)de nationalité espagnole ... représentée par la S.C.P. LONGIN C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement un téléphone portable au préjudice de Nelly C... et des marchandises (parfum, porte clés, maillots de bain, un démagnétiseur) au préjudice de la SARL SEVEL
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03399_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A a déclaré avoir été " pris en charge et hébergé dans un camp à son arrivée " avant d'être transféré à Séville pendant deux semaines, ce qui peut expliquer le décalage entre ces deux dates.
Source officielle1ère chambre
698598c0cdc6046d47281645
22 janvier 2026
22 janvier 2026
3] 1974 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Thibault Stephan de la Selalr
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcd8
27 avril 2023
27 avril 2023
PAR CES MOTIFS Déboute la société laboratoire Prodent et la SELAL Help Partners de de sa demande d'arrêt d'exécution provisoire du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lille du 2 février
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c542
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 22 novembre 2024, la SERAL [R] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ZILLI a constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
11 décembre 2007
du 19 mai 2003 Arrêt cour d'appel de Rennes du 27avril 2004 Arrêt Cour de Cassation du 17 Octobre 2006 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Jean Lucien X... ... 29590 ST SEGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
place de Rep/ assistant … Martinique, il faut lire non comparante, non représentée, Et en dessous il faut rajouter en qualité d'intervenant volontaire, la société CAMCA COURTAGE, représentée par SELAL
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans ", représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leur demande d'indemnisation ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Cette liste, selon les écritures de l'épouse, est la suivante : - novembre 1988, achat pour 2. 000. 000 pesetas, soit 12. 000 €, d'une propriété de huit hectares sise à San Nicolàs del Puerto à Séville
Source officiellePage 7 sur 15