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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
concernée est une zone à dominante d'activités artisanales et industrielles, dans laquelle sont déjà implantées des installations classées pour la protection de l'environnement et une installation " Seveso
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9c
18 novembre 2008
Vous savez à quel point la fonction "Hygiène Sécurité Environnement" est primordiale sur un site de production, assimilé SEVESO, employant une centaine de personnes...".
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
Compte tenu du danger potentiel que représentent les substances stockées, le site de Grandpuits est classé 'Seveso seuil haut'.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, alors que toute entreprise amenée à faire intervenir un salarié sur des sites chimiques ou pétrochimiques présentant un risque classés Seveso
CHAMBRE SOCIALE A
60323e8d7b657e74b4e65d60
21 mars 2018
nombreuses filiales dans le monde, la société ne lui a fait aucune proposition à l'étranger, que le responsable de production à [Localité 3] devait justifier d'une expérience sur des sites classés SEVESO
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO
3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
Le 20 janvier 2020, deux agents de contrôle de la délégation territoriale du sud-ouest du Conseil national des activités privées de sécurité ont procédé à la visite d'un dépôt pétrolier classé " Seveso
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
diligentés d’octobre 2019 à octobre 2020 par les délégations territoriales Île-de-France et sud du CNAPS sur les sites de la gare SNCF de Nice-ville, le stade vélodrome de Marseille, les sites classés Seveso
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00820_20241017
17 octobre 2024
B étant en retard à une réunion d'assemblée générale tenue dans un restaurant d'entreprise situé dans un site classé " Seveso " et ne retrouvant plus son badge, il est entré en même temps qu'un collègue
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527f
28 avril 2022
Elle conclut que ce comportement particulièrement grave sur un site classé Seveso est contraire tant aux dispositions du règlement intérieur qu'à celles de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c737ca18b0008e58216
12 janvier 2024
PROCEDURE La société Siegfried [Localité 5] exploite un site de production spécialisé dans la synthèse à façon de principes actifs et produits intermédiaires pour l'industrie pharmaceutique et classé SEVESO
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
Ce DGD comprend la plus-value relative au travail le samedi, étant précisé que le site est classé Seveso.
DCA_23PA02196_20240112
l'analyse des échantillons de poussières prélevés le 7 septembre 2017 sous la toiture de la mairie de Maincy et révélant la présence de dioxines, notamment de la dioxine 2, 3, 7, 8 TCDD dite " dioxine de Seveso
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
ces circonstances, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui est situé dans la zone rouge du plan de prévention des risques technologiques de l'établissement ArianeGroup, classé " Seveso
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
demeurant ..., représentés par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour, assistés de Maître Lydie J..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 814.
14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
Devant la Cour, la société Mareva Piscine a rappelé que son activité oblige le personnel à manipuler des produits dangereux et qu'elle est classée « Sévéso ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
service rendu alors qu'en pratique aucun service n'est rendu ; - les tarifs de redevance fixés par la société requérante ne sont pas applicables sur les parcelles qu'elle occupe situées en zone Seveso
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
Marie TESSIER de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [K] né le 01 Novembre 1961 [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD
6253c89fbd3db21cbdd85cb8
20 décembre 2001
Y... agissant es qualités de tuteur de Mme sylvie X... épouse Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-LAMARCHE-BEQUET, avoué assisté de Maître LEVITAN, avocat au Barreau de Paris, C731 CABINET LEBOIS INTIME
6253cad8bd3db21cbdd8c48e
18 décembre 2007
D'EXPLOITATION SECTRAD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Rue Michael Faraday 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET
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