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308 résultats pour « Sieffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00509_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00510_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01226_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01229_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00394_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00831_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Siffert

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01314_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

C, représenté par Me Siebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Falleron du 27 mars

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142296

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

qu'en application de l'article 6 du règlement de la CIEC, chaque État constitue sur son territoire une Section nationale chargée de le représenter auprès de la CIEC, que les représentants de la section siègent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02133_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00695_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01166_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Siffert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165201

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

procès-verbaux s'ils existent, le cas échéant spécifiquement établis à cette fin, qui se bornent à mentionner les prénom et nom des membres du jury, la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés et siègent

Source officielle
CA

17e Chambre

6034f13b61ff451f69b64f58

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

/20312 SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC CAP D'ANTIBES C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Me Nicole SIFFERT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00088_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Siffert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161849

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Dès lors que ces médecins siègent au directoire d'un établissement public de santé en qualité de représentant de leurs pairs, la commission considère que les propos tenus dans ce cadre, en tant qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c7

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

L 436- 1 du même code : est donc applicable aux salariés qui siègent dans un CHSCT la protection applicable aux membres d'un comité d'entreprise ou aux représentants syndicaux prévus par l'art.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00379_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01454_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Siffert N°s 25NC01454, 25NC01455

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01193_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes de l'article 34 du même décret, dans sa version applicable : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application

Source officielle

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