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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
Il convient en conséquence d'infirmer le jugement dont appel qui a limité la recevabilité de l'action de la société 231 DÉVELOPPEMENT au seul slogan «less si more» exploité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
trouble manifestement illicite consistant, pour HEINEKEN, à utiliser un site de l'internet pour faire de la publicité pour une boisson alcoolique, est aggravé par la mention, sur le site considéré, du slogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538881513cb5adff94372f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la revendication de propriété intellectuelle La société Bonjour Paris demande que soit fait interdiction à la société Emmavi d'exploiter le logo 'CARDO' qu'elle a dessiné ainsi que son slogan 'nager
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413588
27 avril 2024
27 avril 2024
[F] [H] né le 16 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me SLIMANI Halima, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle21e chambre
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Slimane
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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13 juillet 2022
13 juillet 2022
jugement en date du 14 décembre 2021, a, notamment : jugé que l'action engagée le 26 mai 2016 par le Syndicat de la copropriété de la Résidence de Lamothe Montravel à l'encontre des consorts [H] Slimanr
Source officielleChambre 1-1
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15 octobre 2019
15 octobre 2019
Il a conclu le 16 juillet 2019 en demandant de : - révoquer l'ordonnance de clôture, sur le slogan, - à titre principal, dire qu'il n'a pas été publié sur le site Internet de l'ADS et réformer le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Halima SLIMANI substituant Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Et après avoir appelé les
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 1998
19 mars 1998
prétendre obtenir l'interdiction par la société CHRONOPOST de l'utilisation de sa marque "LES MAITRES DU TEMPS" ; Considérant que contrairement aux affirmations de Monsieur René X..., en utilisant le slogan
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bf
21 mars 2002
21 mars 2002
relations avec la société C..., laquelle lui a proposé l'étude de la conception et de la création de trois fourreaux pou l'emballage de ses produits; Attendu qu'il n'est pas contesté, par C... dont le slogan
Source officielle2e Chambre
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15 février 2012
15 février 2012
Monsieur [G] [E] [J], exerçant une activité de boucherie halal, est titulaire de la marque semi-complexe (logo, son nom et prénom [E] [J] avec ses initiales et un slogan
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ce bus a été recouvert d'un flocage comportant le nom et la photographie de la candidate avec la mention : " Les gens ont besoin de A ", ainsi que le slogan de la liste (" On est LÀ !
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02738_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle en spécialité peinture-vitrerie, décerné par le ministère de la formation et de l'enseignement professionnels le 3 avril 2002, un certificat de travail établi par la société SPA ETPB Slimana
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 23 avril 2003 à Sidi Slimane (Maroc) est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par le consulat de France à Rabat valable jusqu'au 19 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ce qu'elle s'en rapporte à justice quant à une éventuelle atteinte portée au droit moral de Messieurs Didier X... et Gilbert A..., -déclarer irrecevable comme nouvelle la demande d'interdiction du slogan
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7
30 juin 2011
30 juin 2011
La formulation des slogans correspondant n'est que le décalque de cet argumentaire de fond, car il s'agit bien d'installer sur le mur une jolie décoration et donc "d'accrocher la nature sur les murs".
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
28 mai 2009
appelants ont fait appel pour la constitution de leur fichier client aux mêmes fournisseurs d'adresses que ceux qu'elle utilisait elle-même et qu'ils ont utilisé pour leur documents commerciaux des slogans
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fa
2 décembre 2010
2 décembre 2010
caractérise la présentation de son catalogue par: -la reproduction, derrière la première de couverture, d'une carte de France divisée en 8 régions commerciales délimitées par des couleurs différentes, - un slogan
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302f0
29 août 2019
29 août 2019
formulées pour l'audience de mise en état du 27 mars 2015, telles que visées en pages 11 et 12 au point 7 de ces conclusions concernant le référencement pages jaunes et l'utilisation du logo et du slogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60349cacb4e7eb892ba6ce38
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Entre le 03 et le 21 avril 2015, un spot et une affiche ont été diffusés au niveau national à la télévision, sur internet et dans la presse quotidienne avec le slogan suivant : « Vous pouvez faire le tour
Source officiellePage 7 sur 16