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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c0
13 décembre 2007
copropriétaires 64 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE 75009 PARIS représenté par son syndic, la SARL Cabinet GERARD RIBEREAU, ayant son siège social 10 bis rue Baron 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER
6253ca80bd3db21cbdd8b312
26 mars 2008
1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/19889 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie
Pôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108000105 APPELANTS Monsieur [L] [W] [Adresse 13] [Localité 10] Mademoiselle [P] [R] [Adresse 13] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER
13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
Intimée, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da3
26 juillet 2022
Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Valéry GAUTHÉ
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da7
Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Valéry GAUTHÉ
Pôle 5 - Chambre 9
616361c7c983b818eb76d23b
28 avril 2011
4] [Localité 5] représentée par la SCP B.T.S.G., prise en la personne de Maître [U] [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS COFINAUTO, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8bccdc6046d477b9b71
7 avril 2026
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie
6253ca80bd3db21cbdd8b315
1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/02542 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1230656d26d0f8b57d5b
25 avril 2023
CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [D] [O] née le 13 Août 1961 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sophie
1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e38958
1 avril 2025
DU 01 AVRIL 2025 APPELANTES : Madame [F] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [K] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 4] représentées par Me Sophie
Chambre sociale 4-4
68f07bf28df3795388ea9936
15 octobre 2025
conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° chambre:25 N° RG : 20/02244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6780b941b10ab0632f704b08
9 janvier 2025
de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane GAUTIER
68660f74bbe0ac41ca81b093
2 juillet 2025
Chambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023.
Pôle 1 - Chambre 11
695bde2775782d5f06de3107
1 janvier 2026
décision : B N° RG 25/07322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPPC Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2025, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Roselyne Gautier
6350e52d42150aadff23dd80
19 octobre 2022
Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 19/00529 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df38c
14 février 2018
N° SIRET : 305 348 997 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
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