.-75015 PARIS et Madame Sophie Y...

FTS Société VERT LIMOUSIN S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE Représentant : Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1316 S.N.C.

Il vérifie notamment la qualité d'agriculteur à titre principal ou secondaire du bénéficiaire () ". 5.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

- condamné la société Santé Verte France à payer à M.

Par jugement du 14 novembre 2019, le conseil de prud'hommes : - a condamné la société Gamm Vert Synergies Ouest à payer à M. 

La SAS FEU VERT ne conclut pas sur ce point.

PORTIER, Conseillère Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU.

préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par [W] [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2024 devant Mme Sophie

Juin 2010 Présidée par Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sophie

Madame Marie Claude X... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant par Mme Chantal Y... sans pouvoir Madame Christine Z... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant par Mme Chantal Y... sans pouvoir Madame Sophie

DUMURGIER, Conseiller, chargé du rapport et Sophie BAILLY, Conseiller.

- signé par Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère et par Mme Nadyra MOUNIEN, greffier. ***** M [B] , avocat de MM [T] et [Y] [I] a obtenu la résolution de la vente conclue avec M [K] et Mme [

BUREAU VERITAS S.A.R.L. SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES S.A.R.L. TRIUMVIRAT S.N.C.

Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...

urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

VELAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024R00004 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth RIVAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 Etablissement Public AGENCE DES ESPACES VERTS