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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02625_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C..., née prématurée en 2010, souffre d’une quadriplégie spastique avec difficulté de marche et chutes fréquentes et a bénéficié en France d’une chirurgie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00642_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le responsable du service des pensions et accidents de travail (SPAT) du centre national de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi d’assistante d’un chef de produit et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 2 février et 21 octobre 2022, la société Campenon Bernard construction, devenue BC.n et venant aux droits de la société SICRA Ile-de-France, représentée par Me Spaeth
Source officielle3ème Chambre
64b0e821c42a2105dbc59c74
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2504 du 07/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Représenté par Me Mathieu SPAETER
Source officielle5ème Chambre
677f67a48c38f76f7830330b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 4] Non comparant, représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Défendeur : Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Mathieu SPAETER
Source officielleRétention Administrative
6864c3959b52144d0e716527
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a fait 1'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire assorti d'une interdiction de retour d'un an en date du 18 juillet 2024 et notifiée le même jour; qu'i1 a été interpellé par le SPAFT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
[M] la somme de 2500euros ' Vu les dernières écritures de sparties auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de leurs moyens de fait et de droit ; Monsieur [B] [M], demandeur à la saisine
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
bénéficier dans son pays d'un traitement approprié, il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme C présente une encéphalopathie anoxo-ischémique se caractérisant par une tétraparésie dysno-spastique
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02371_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A présente une encéphalopathie anoxo-ischémique se caractérisant par une tétraparésie dysno-spastique et dyskinétique, une épilepsie réfractaire marquée par un syndrome de West ayant régressé en 2015 et
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00822_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - il souffre de plusieurs problèmes de santé (insuffisance rénale, séquelles neurologiques, troubles de la sensibilité et déformation spastique liés à un spina bifida, ulcère trophique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00142_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A souffre d'une paraplégie spastique tropicale d'origine virale, les pièces médicales qu'il produit à hauteur d'appel, et notamment le compte rendu du C.H.R de Nancy du 9 juin 2021, font état en termes
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tout ceci nécessite de prolonger son AAH.', - un compte -rendu d'injection de toxine botulique du 7 décembre 2021 : 'cette patiente présente une hémiparésie droite spastique et dystonique dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
INTIMÉE : SAS [Y] prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [Y], ayant son siège social [Adresse 2], représentée par l'AARPI BMS en la personne de Maître Sylvia SPALTER, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
circonstance particulière du service ne peut être considérée comme étant à l'origine de l'infirmité apparue sous la forme de " bronchectasies du lobe moyen et intracardiaques rétractées avec bronchite spastique
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cdbe9373d969ac44db
1 août 2023
1 août 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 27 septembre 2022 les policiers du commissariat de la SPAFT ont relevé que [H] [M] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille
Source officielleETRANGERS
62db900d1d0e74effb5c098f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 21 juin 2022 la direction zonale de la police aux frontières sud-est SPAFT de [Localité 5] a constaté le non respect des obligations de l'assignation à résidence M.
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86c
13 octobre 2024
13 octobre 2024
a produit trois compte-rendu de consultation, du 28 novembre 2022, du 13 janvier 2023 et du 2 mai 2023, faisant état de nombreuses complications liées à une maladie paralysante (hémiparésie gauche spastique
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf91e
12 octobre 2024
12 octobre 2024
médullaire le 9 août 2024 ayant justifié une hospitalisation complète du 28 août 2024 au 1er octobre 2024 au CHU de [Localité 2] pour prise en charge rééducative pluridisciplinaire d'une tétraparésie spastique
Source officiellePage 7 sur 17