[K] [W] alias [F] irrégulière, disant n'y avoir lieu à la prolongation du maitien en rétention de M.

plaidant au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01356 du 15/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Stéphanie

ENTRE : Monsieur Stéphane X... ... 79230 SAINT MARTIN DE BERNEGOUE Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Emmanuelle Y... épouse X... ... 79230 SAINT

Stéphane X... le 5 novembre 2013.

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Il a en conséquence condamné, d'une part Vanessa Y..., Francis X... et Stéphane X... à payer le solde des loyers, d'autre part Vanessa Y... et Stéphane X... seuls à payer le solde du prêt, en précisant

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stéphanie

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stephanie

Monsieur [D] [C] se déclarant comme étant [D] [R] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 21 octobre 2025 à 16h00 par Monsieur LE PRÉFET DE L'INDRE ; Après avoir entendu : - Maître Stephanie

No 03/04844 AFFAIRE : Société MACIF C/ Stéphane X... ...

Stéphane Marcel Louis Y...

Stéphane Serge Z...

Par ordonnance du 20 mars 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Vu l'ordonnance rendue le 29 Juin 2022 à 16H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [H] [O] né le [Date

Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2025 à 14H45 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [F] [U] né

[U] [Z] né le 07 Juin 2000 à [Localité 3], de nationalité Française Demeurant [Adresse 1] et se trouvant actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 2] Représenté par Maître Stephane JAFFRAIN

Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 à 17H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [P]

- Vu l'ordonnance du 10 octobre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Stéphane Eric Louis Y...

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER