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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b7
4 avril 2023
NANT'EFFECT, immatriculée au RCS de NANTES sous le n°847 622 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
ONIAM) ; Etablissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère de la Santé - Représenté par son Directeur en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Stéphanie
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
[T] [D], ayant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Marine DUCLOS, Avocat plaidant du Barreau de NANTES
4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
ALMA CAR immatriculée au R.C.S de [Localité 5] sous le numéro 511 376 204, agissant par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
660cf26b7c1ccb0008628f19
2 avril 2024
Sociétés de NANTES sous le numéro 303 766 067, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Ophélie ABIVEN substituant Me Stéphanie
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
(Maître Stéphanie PRENEUX), Avocats au barreau de RENNES, l'entier bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6788a09ba1dbfbd5d79cd5cc
15 janvier 2025
QUATREM [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dorothée LABASSE de la SELAS
CHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
qualité audit siège RCS SAINT-MALO 323 995 357 [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphanie
62f34a4182b27805d4d3c136
9 août 2022
COTES D'ARMOR, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le N° 777 456 179 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 46] [Localité 18] Représentée par Me Stéphanie
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
naissance 1] 1963 à [Localité 10] (75), de nationalité française [Y] [Localité 4] assigné en appel provoqué par la SAS Thermatis technologies par acte du 27/02/18 remis à étude Représenté par Me Stéphanie
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e2
25 janvier 2023
tribunal judiciaire de VANNES Références : 18/00536 **** APPELANTE : Société [3] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Loïc GOURDIN, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Stéphanie
671894bbd8ceca1cd70192c6
22 octobre 2024
commerce et des sociétés de QUIMPER agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
69f2e69ecdc6046d470cac30
29 avril 2026
Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité française, directeur commercial [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Pauline MOISON substituant Me Stéphanie
69d5e3a7cdc6046d477b329b
7 avril 2026
et des Sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 777.456.179, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
5fdd8f996ce21739b37bdf6c
4 septembre 2018
décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Preneux
651d0331fe8d588318c1afba
3 octobre 2023
le siège social est [Adresse 7] à [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
65c5dc72b4197e00082f1600
18 octobre 2023
postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [D] [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie
68e5f000940fdbe4ba077785
7 octobre 2025
FINANCE RECOUVREMENT, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n°488 645 631, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Par
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