née le 20 Janvier 1976 à LA TRONCHE (38700) ... 20290 LUCCIANA comparante, assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

née le 07 Avril 1964 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE comparante assistée de Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE (commis d'office) ET : INTIME

N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRW4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me

DBV3-V-B7I-WUU7 AFFAIRE : [6] C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00010 Copies

Dans ces conditions et alors que, en vertu de l'arrêté du 2 octobre 2009, les véhicules ne peuvent circuler qu'au pas sur le tronçon concerné de la rue de l'Eglise, il ne ressort pas des pièces du dossier

[S] [P] TRESORERIE [1] [2] [3] [2] CF SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :28/04/2026 à : M. [T] [R] M.

lui est demandé de signifier à la partie adverse, De surcroît, le rappel des textes dans le document de déclaration d'appel envoyé par le greffe, cite un article 902 du code de procédure civile tronqué

à l'audience, était illisible et qu'en dépit de sa demande adressée en cours de délibéré, l'établissement de crédit ne lui avait pas adressé l'original du contrat ou une copie intégrale et lisible, mais

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES

N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

services, produit la copie du courrier du 28 mai 2021 par lequel la sous-préfète de Cherbourg a demandé au maire de Siouville-Hague de lui transmettre l'arrêté litigieux ainsi que l'entier dossier de

2026 N°2026/167 Rôle N° RG 23/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74A [Y] [X] [T] [N] épouse [X] [V] [X] [Q] [X] épouse [W] [S] [X] [E] [X] C/ CPAM DU VAR Copie

B, représenté par Me Tronche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : E N° RG : F 23/00084 Copies

Par une décision prise à une date inconnue, le maire de la commune de Zimming a interdit au public l'accès au tronçon situé section 2 n°263 de la rue Nicolas Zimmer au niveau de la jonction avec la rue

15 mars 2012 et celles de levée de séquestre qui s'en sont suivies ; qu'il sera en conséquence enjoint aux huissiers de procéder à la destruction de l'ensemble des documents et fichiers qu'ils ont copiés

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis

SAS GEO FRANCE FINANCE C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie