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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d5e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
/FRANCE (RG : 22/01918) suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2023 APPELANTE : [Y] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Yao Armand TANOH
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef3
26 mai 2000
26 mai 2000
Monsieur et Madame Z... n'ont pas contesté devoir un arriéré de loyers et ont offert de verser 500 francs par mois, précisant avoir décidé de quitter le logement loué.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
13 février 2008
COMMERCIALE dont le siège social est KEIZERSGRACHT 281 AMSTERDAM (PAYS-BAS) ayant un établissement stable en France sis 44 Avenue Georges Pompidou 92596 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP TAPON-MICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
11 juillet 2008
ordonnance de non conciliation du 21 février 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une médiation familiale confiée au Ceraf, attribué la jouissance du logement
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a4
12 mai 2022
12 mai 2022
et en matière d'aménagement de logement adapté.
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[F] [R] et Mme [B] [W] épouse [R] les remboursent en leur abandonnant le loyer mensuel d'une partie de leur logement (360 euros) et en leur versant la somme mensuelle de 205 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
* sur la somme de 7 391, 56 euros au titre de loyers Il s'agit du loyer correspondant au logement occupé par le couple à compter du 1er mars 1993.
Source officielle3ème chambre famille
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
aux termes du pacte civil de solidarité qui stipule expressément : 'à ce sujet les parties déclarent que les dépenses relatives à l'acquisition et à l'amélioration du logement de la famille seront considérées
Source officielleChambre civile Section 1
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9 avril 2025
9 avril 2025
Plusieurs consultations sont intervenues avec le docteur [L] [I] entre le 28 septembre et le 18 novembre 2011, jour où le docteur [L] [I] a procédé à une résection itérative du tissu nécrotique du talon
Source officielle2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Au regard de la perte de la chose louée 16.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
le muret en se rendant au local électrique alors que l'électricité fonctionnait, s'est retrouvé dans le noir, l'OPHLM ne pouvant exiger de ses locataires une dextérité particulière à se déplacer à tâtons
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en accession, 4 400 m², -21 logements PLI 1197m² habitables et 42 logements PLUS 2 373m² habitables.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 16, les prothèses pour le port de chaussures à talons ne peuvent être admises.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e99
17 avril 2025
17 avril 2025
Le certificat médical initial a été établi le même jour dans les termes suivants : 'fracture comminutive du fémur G + fracture ouverte du tibia G compliquée syndrome de loge et embolie graisseuse'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89570cdc6046d47bc0b1c
9 avril 2026
9 avril 2026
[T] a consenti à Mme [V] un bail sur un logement situé [Adresse 4] à [Localité 4] moyennant le versement d'un loyer mensuel de 900 euros outre 100 euros à titre de provision sur charges.
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d536e8fd1e05797fa1a9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
1990 et de 3000 francs en 1989, le tout majoré de trois chèques pour un total de 1300 euros ; En l'absence de preuve de nature à contredire les appréciations de l'expert qui s'est reposé sur des talons
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
12 février 2014
sensiblement cylindrique, un piston étant solidaire à l'une de ses extrémités de la tige vérin et solidaire à son autre extrémité d'un crochet, ledit piston coulissant dans le logement, caractérisé:
Source officielle4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2d
5 avril 2023
5 avril 2023
APPELANTE : Madame Karine Laurence Nathalie GRANGER née le 05 Septembre 1964 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4135
11 avril 2024
11 avril 2024
manger des aliments préparés ; - assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale ; - effectuer les mouvements (se lever, s'asseoir, se coucher) et les déplacements (au moins à l'intérieur d'un logement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635157a2ead9ed860b6f7e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
lesquelles il n'a été trouvé aucun élément concernant le versement de son PEL ; que les tableaux de répartition des factures de travaux et photocopies de relevés de comptes annotés par ses soins ou de talons
Source officiellePage 7 sur 13