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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec971
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[B] [L] [S] né le 11 Février 2002 à [Localité 2] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7cc
26 septembre 2017
26 septembre 2017
01952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11804 APPELANT Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Tchad
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7cd
26 septembre 2017
26 septembre 2017
01962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11802 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Tchad
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04375_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le préfet de police fait valoir qu’en vertu des articles 9 et 18 de l’ordonnance n° 3/INT du 2 juin 1961 réglementant l’état civil dans la République du Tchad, alors applicable, les déclarations de naissance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03549_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement politique en faveur du groupe politique " Front pour l'alternance et la concorde au Tchad
Source officielleChambre des Etrangers
64f2d0605aeec3d9692389b6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Besançon en date du 02 août 2019 condamnant Monsieur [G] [C] [N], né le 10 Janvier 1986 à [Localité 1] (TCHAD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02331_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pièces médicales produites en première instance et en appel, insuffisamment circonstanciées, ne permettent pas d'établir que l'intéressé ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Tchad
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02848_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'aspergillose pulmonaire chronique dont souffre Mme A à la suite d'une tuberculose contractée au Tchad, sur laquelle s'est prononcée le collège
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... soutient qu’il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine, le Tchad.
Source officielleETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d14
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'administration a demandé à l'ambassade du Tchad la délivrance d'un laissez-passer consulaire par courrier électronique du 17 juillet 2023 à 10H06 et a fait une demande de routing le 17 juillet 2023 à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02140_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
M B A soutient qu'il ne peut retourner au Tchad en raison des risques qu'il encourrait du fait de la relation amoureuse hors mariage qu'il a entretenu avec une jeune fille et des menaces de mort reçues
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00309_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, ressortissant tchadien né le 29 octobre 1985 à N'Djamena (Tchad)), est entré en France le 5 octobre 2016. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 18 novembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, ressortissant tchadien né le 29 octobre 1985 à N'Djamena (Tchad)), est entré en France le 5 octobre 2016. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 18 novembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
faits ne constituent pas un manquement au devoir de réserve ; - à la suite de la réunion du 9 février 2022, la commune a accédé à l’ensemble des conversations privées qu’il avait eues avec ... sur le tchat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part, par la seule production d'articles de presse relatifs à la consommation d'alcool au Tchad et à la prise en charge des troubles psychologiques et psychiatriques dans ce pays, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf0009588791
24 avril 2024
24 avril 2024
Monsieur [H] [P] en a interjeté appel en soulevant qu'il n'est pas précisé si les diligences effectuées par l'administration visées dans la décision ont été faites à destination du Tchad ou du Cameroun
Source officielleRéférés Civils
669a01acbf9da27f384b0e80
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2024 àl'issue des débats ayant été avancé, les parties avisées **** Vu l'assignation en référé délivrée le 24 juin 2024 ENTRE : Monsieur [O] [I] [V] né le 1er janvier 1980 à [Localité 4] (TCHAD
Source officielleRétention Administrative
6868b5159508abe8512045ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'intéressé, et qu'en l'espèce; tout éloignement s'avère impossible, dès lors que la décision du Tribunal administratif empêche tout éloignement au SOUDAN ( d'où est originaire l'intéressé), et que le TCHAD
Source officielleRétention Administrative
6895864d5318a824d05b0104
7 août 2025
7 août 2025
[L] [V] [R] né le 11 Février 2002 à [Localité 2] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePage 7 sur 15