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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00899_20230523
23 mai 2023
A, représenté par Me Teyssedre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Référés
68f07da0bfd83326c70637c1
15 octobre 2025
LE GOUT DES HOTES, prise en la personne de son repréntant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] ensemble représentés Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
; considérant que les premiers juges ont encore, à juste titre, remarqué que des similitudes dans le graphisme des lettres pages 20 à 32 de Corector par rapport à celui des pages 26 et 27 de X... tempérées
6253c89dbd3db21cbdd85c49
6 décembre 2001
dans ces conditions de faire droit à l'appel ; que les multiples soucis résultant pour Mademoiselle Y... des circonstances de cette vente justifie que des dommages et intérêts lui soient alloués, tempérés
Chambre sociale
6163279133484180ee7228d1
12 janvier 2012
Sociale de PAU : - a reçu le recours formé par Monsieur [Z] [L] et repris par ses ayants droit, - a dit que la pension d'invalidité doit être octroyée et réglée à la date du 1er novembre 2006, tempérée
6253cacebd3db21cbdd8c20b
21 mai 2008
C'est par une juste appréciation que le premier juge a retenu que la situation privilégiée des parcelles litigieuses devait donner lieu à plus value mais que celle-ci devait être tempérée par l'état d'abandon
6253cb7cbd3db21cbdd8d9de
21 mars 2011
L'article 373-2-1 du même code vient tempérer ce droit en indiquant que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05819_20230921
21 septembre 2023
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
ORCA_23PA01011_20240617
17 juin 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03675_20221227
27 décembre 2022
6253cc04bd3db21cbdd8edaf
12 septembre 2011
une disparité dans les conditions de vie respectives des époux au préjudice de la femme dont les revenus personnels sont précaires et très inférieurs à ceux de son conjoint (RSA) même si doit être tempérée
1ère Chambre
69691708cdc6046d476ab39f
14 janvier 2026
Toutefois, la force probante de cette affirmation ne peut qu'être tempérée par le fait qu'il n'est pas fourni le moindre justificatif émanant des professionnels cités, qui soit de nature à confirmer la
CHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6d
25 janvier 2023
représenté par le directeur départemental des finances publiques du Gers [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie LAGARDE, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Christine TEISSEYRE
666a8d51c0b8d3000801926c
23 janvier 2024
et par application conjuguée des articles 789,6° et 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a compétence pour statuer sur les fins de non-recevoir, cette règle doit être tempérée
1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8d
16 janvier 2025
En outre, immédiatement après cette remarque, la SAS Hamelin la tempère en faisant état d'une progression en valeur sur les 'RDC'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23b2
30 novembre 2017
économique des deux foyers au sein desquels sont accueillis [Y] et [Q] [C] est le critère déterminant de la désignation de l'intimée en qualité d'allocataire unique, étant rappelé que ce bénéfice est ici tempéré
6253ca98bd3db21cbdd8b7ee
8 avril 2008
représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques CLERMONT, avocat de la SCP CHATEL CLERMONT- TEISSEDRE- TALON, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur
6253cacfbd3db21cbdd8c26f
24 octobre 2007
... 11100 NARBONNE Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 846 31000 TOULOUSE Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE
6253ca48bd3db21cbdd8a902
20 février 2008
Représentant : Me CLERMONT substituant la SCP MAUDIERE (avocats au barreau de REIMS) AGS (CGEA CHAMPAGNE ARDENNES) 2, rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 03 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE
été Déménagements Lagache de ses demandesc/Monsieur A
6253ca62bd3db21cbdd8ae15
27 février 2008
.. 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Nelly BESSET (avocat au barreau de PERPIGNAN) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE
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