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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271b
23 janvier 2025
145-40 d'ordre public ; que la somme excédant 2 mois de loyer soit 5.768,68 € doit être productive d'intérêts ; sur l'argumentation de l'appelante, que s'agissant du congé, en application de la théorie
Chambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS
1ère Chambre
65a784358121050008662eae
16 janvier 2024
avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER N° SIRET : 562 091 546 [Adresse 2] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC
6a225b76cdc6046d4737eeb1
4 juin 2026
par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [N] [R] Né le 7 novembre 1965 à [Localité 1] (68) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
Le 03 juin 2008, procuration notariée a été donnée par [K] [P] à un clerc de l'étude [M], notaire à [Localité 12] pour le représenter lors de la signature de l'acte authentique ; cette procuration notariée
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
Ils déclarent avoir reçu chacun une somme de 5.200 francs soit 793 euros pour l'ouverture d'un contrat Clerc (Agipi) en 1995 et estiment « assez probable'» que leurs frère et s'ur ont reçu un avantage
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Société Routière de l'est, Société Générale du Bâtiment (SGB), Monti, Société Sylvain Joyeux, Stam-Lta, France Route TP, S.I.C ([Localité 4]), Sotraso SARL, Novello, SA Gauban Établissement, Syotra, Le Clerc
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