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127 résultats pour « Théo CLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331cc31df9338379d271b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

145-40 d'ordre public ; que la somme excédant 2 mois de loyer soit 5.768,68 € doit être productive d'intérêts ; sur l'argumentation de l'appelante, que s'agissant du congé, en application de la théorie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f688383a880008fd0871

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER N° SIRET : 562 091 546 [Adresse 2] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b76cdc6046d4737eeb1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [N] [R] Né le 7 novembre 1965 à [Localité 1] (68) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Le 03 juin 2008, procuration notariée a été donnée par [K] [P] à un clerc de l'étude [M], notaire à [Localité 12] pour le représenter lors de la signature de l'acte authentique ; cette procuration notariée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Ils déclarent avoir reçu chacun une somme de 5.200 francs soit 793 euros pour l'ouverture d'un contrat Clerc (Agipi) en 1995 et estiment « assez probable'» que leurs frère et s'ur ont reçu un avantage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Société Routière de l'est, Société Générale du Bâtiment (SGB), Monti, Société Sylvain Joyeux, Stam-Lta, France Route TP, S.I.C ([Localité 4]), Sotraso SARL, Novello, SA Gauban Établissement, Syotra, Le Clerc

Source officielle

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