DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (S.N.E.P) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Eric LAUVAUX

Thomas Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme A.

[J] Compagnie d'assurance MMA IARD SA Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me LAVOLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Bobigny RG n° 06/03749 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 substitué par Me Maud THOMAS

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022, Madame Véronique MULLER, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur François THOMAS

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

30132 CAISSARGUES représentée par la SCP BASCOU-RANC, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme C.

FRANCE LOISIRS Me [X] Me BOURBOULOUX Me [R] Me LELOUP-THOMAS CGEA IDF OUEST -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 29.4.22 Me LAVAL 29.4.22 CGEA 29.4.22

- signé par Hervé LOCU, président et par Isabelle THOMAS, greffière présente lors du prononcé.

avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Françoise DE STOPPANI de la SCP ACTIL AVOCAT ET MEDIATION, avocat au barreau de NANTES S.A.S. [12] [Adresse 16] [Localité 1] Représentée par Me Thomas

pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 499 037 448 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 18] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées à l'audience par Me Thomas

[J] [R] né le 05 novembre 1982 à [Localité 21] (29) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jérôme Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau