représenté par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 substituée par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124

représentée par Me Sarah TORDJMAN, avocate au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame

TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 MARS 2008 APPELANTE : SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L' OUEST (SICO), Route de Saint Aubin 49710 LE LONGERON Représentée par Me TORDJMAN

PACK'WEST Route de Briollay 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Bruno ROPARS (A.C.R.), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00486 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SA SCERIA ZA de la Fouquerie 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sarah TORDJMAN

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, substituant Me Jakubowski, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

elle sur la base des choix techniques qu'elle a opérés dans la conception de ses produits qui est le fruit et l'expression de son savoir-faire propre, étant ainsi relevé que les blocs de blindage Tordjman

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sarah TORDJMAN

TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00314 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître TORDJMAN

, enregistrée sous le n° 19/00232 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société SAS [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN

DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître TORDJMAN

Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 383280 Ayant pour avocat plaidant Me Charles TORDJMAN

désormais dénommée AGEAS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués près la Cour assistée de Me Judith TORDJMANN

en la personne de son président gérant Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour d'Appel de Paris Assistée de Me Cécile TORDJMAN

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), représentée par Me Mabile et Me Tordjman, s’associe aux demandes du SIBA afin que l’expertise soit étendue

B..., - et les observations de Me Torkman, substituant Me Trifi, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 mai 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés sur l'audience par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57, substitué par Me Annie TAIEB TORDJMAN

.-94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Annie TAIEB-TORDJMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

TORDJMANN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne