et d'un bulletin de salaire rectifié) ; Condamne [Y] [I] à verser à [V] [T] une indemnité de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Condamne [Y]

rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur du passage soit de 8,5 mètres et que sa largeur soit de 3,5 mètres maximum, -dire que la décision rectifiée

de 50 euros par document et par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir : - un bulletin de paie conforme à la décision à intervenir - une attestation France Travail rectifiée

la demande au titre de congés payés y afférents ; Rejeté la demande au titre d'indemnité pour travail dissimulé ; Rejeté la demande de remise des bulletins de salaire et attestation pole emploi rectifiés

Les parties se sont accordées pour retirer leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

ainsi que de bulletins de paie rectifiés pour la période d'avril 2013 à avril 2016, - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - Condamner la société 491 SARL aux entiers dépens.

SEM aménagement 77, le 27 août 2018, notifiées le 03 septembre 2018 (AR du 12 septembre 2018), aux termes desquelles elle demande la cour : - d'infirmer le jugement du 18 janvier 2018, tel que rectifié

Par arrêt du 7 mars rectifié par arrêt du 3 octobre 2014, dont le caractère exécutoire n'est pas discuté, la cour d'appel de Paris a, notamment, condamné Mme [I] à payer à M.

[J] [L], président de l'Ogec, a retiré à SPPI près de 2, 1 millions d'euros. Les sommes retirées ont été placées les 23, 24 et 29 juillet 2014 par M.

(les époux [L]), propriétaires de la parcelle sise [Adresse 2], cadastrée section AC n° [Cadastre 1], suivant acte authentique du 15 février 2006, en condamnation de ses derniers, sous astreinte, à retirer

rectifié, Déboute M. 

Elle expose que l'arrêt de cette cour, tel que rectifié, qui a ordonné la démolition de l'auvent litigieux sur une profondeur de 4 mètres à compter du mur pignon, n'a pas été exécuté.

dès à présent, vu l'article 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties étant réservés, - rejeté la demande de médiation présentée par la SCI [C], - ordonné à la SCI [C] de retirer

La SA [1] lui a retiré plusieurs jours de travail de ses fiches de paie en décembre 2021 et janvier 2022.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01052

justice à sa demande de copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du tribunal judiciaire de Thionville début décembre 2019 ayant fondé la décision de lui retirer

Cette omission purement matérielle qui ne nécessite aucune audience doit être rectifiée.

n'ayant plus besoin d'argent liquide chez elle; - elle-même n'a pas utilisé à des fins personnelles l'argent retiré pour sa mère ; - une somme de 20.000 euros a été retirée le 29/10/2019, la défunte