I... rendue le 01 Février 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON. DEMANDEUR Maître Y...

commissaire de justice en dates des 20 et 24 décembre 2024, elle a fait assigner la SAS Technic'eau et son assureur, la société anonyme (SA) QBE Europe devant le président du tribunal judiciaire de Toulon

09665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOL [T] [J] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au centre de détention de Toul

communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des photos de famille de l'intéressé, adressées par la mère de son client incarcéré au Centre de détention de Toul

Par requête du 13 mars 2020, Mme [N] a formé opposition, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon, aux deux contraintes.

Copie exécutoire délivrée le :31/01/2020 à : Me Florence BOUYAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 202) Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré, au motif que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination avec le CNAM.

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

Le 3 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a dit n'y avoir lieu à référé sur ces demandes en présence de contestations sérieuses.

2017 par Monsieur X, père de X X, auprès des services de la Direction départementale de la sécurité publique du Var, dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée par son employeur, la mairie de Toulon

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul

ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre de détention de Toul

d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur depuis son arrivée au centre de détention de Toul

à son secrétariat le 24 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Toul

ministre de la justice, à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant son incarcération au centre de détention de Toul

demande de copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, depuis son arrivée au centre de détention de Toul

Ce qui c'est passé depuis le 14 avril, c'est que j'ai compris que j'aurais dû etre libéré, il y a un vice de procédure qui est toujours en cours, qui est lié à la SDRE, ma curatrice n'a pas été prevenue