A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023

COM 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par M.

Enfin, aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel. () ". 2.

B n'est pas accompagnée d'une copie du jugement attaqué, alors que la lettre du 18 juillet 2023 de notification de ce jugement, dont M.

, a déclaré la société LEKIOSQUE.FR recevable en son action en déchéance de la marque verbale française « MONKIOSQUE » n° 3798336 appartenant à la société TOUTABO ; a déclaré la société TOUTABO déchue

Com. 11 sept. 2011, n° 11-11141, publié).

d'avocat ayant eu lieu ; Vu le dernier renvoi pour régulariser la procédure pour l'audience du 15 janvier 2024 ; Vu l'article 381 du code de procédure cvile ; Attendu que la procédure n'est toujours

Portalis DBVB-V-B7K-BP3LQ [B] [L] C/ PREFET DU VAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1]/LA [Localité 2] PROCUREUR GENERAL Copie

A la date du 25 Octobre 2023, je suis toujours placé en isolement sanitaire et n'ai toujours pas reçu de traitement approprié.

d'office de l'URSSAF, cotisations qu'elle conteste.

L'appelant a transmis ses conclusions d'appel le 22 août 2025, et l'intimé est à ce jour, toujours défaillant.

Elle soutient ne pas avoir été informé du choix qui se présentait à elle entre la vaporisation par laser et la conisation du col de l'utérus.

Com. 07.12.1993 P n°91-18145).

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie

Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet -

S'agissant de la nationalité française de son père, Mme [C] [E] [V] communique une copie d'un certificat de nationalité française délivré à M. [H] [V].

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

00071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3A [W] [R] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 8] [9] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 19

Cette instance est toujours pendante, l'audience devant le bureau de conciliation ayant eu lieu le 1er juillet 2004.