ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 21 août 2024 Monsieur [L] [J] né le 01 avril 1985 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric TRABAL

emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes rendus établis par Madame X au cours de la formation intitulée « Seminar Upper Rhine Train

l'appel d'offres relatif au marché public « Erasmus+ » rémunéré pour partie sur des fonds européens, ainsi que l'offre de l'attributaire ; 2) l'appel d'offres relatif au marché public « Upper Rhine Train

TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL SAR-TE prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège 556 Zone Industrielle de TRAGONE

Jean-Claude Y... ... 35330 LOUTEHEL non comparant Madame Martine Y... épouse Z... ... 35310 CINTRE comparante Monsieur Philippe Y... ... 35600 REDON représenté par Me Edith TRACOL

DÉCISION : Le prévenu demande à la cour d'ordonner le renvoi de l'affaire, afin d'être assisté par son avocat Me TRAGIN, exposant que contrairement à ce qu'indique ce dernier dans la lettre qu'il a adressée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Tragin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

Je suis en train de construire une famille ici. J'ai un petit bébé, il me manque grave. J'ai personne en Algérie. Laissez-moi une dernière chance. Je suis en train de souffrir.

deux paquets de cigarette dans sa main droite, ce qui laissait apparaître la possibilité d'une vente à la sauvette ; - que le contrôle est justifié en vue de vérifier que l'intéressé n'était pas en train

Je ne suis pas descendu toute de suite pour le rencontrer, j'étais en train de m'habiller, quand je suis descendu, il était déjà parti...

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 15 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE

sereinement ses fonctions, puisque 11 agents possédaient le badge du local caisse et entraient et sortaient régulièrement, qu'elle avait sollicité de son employeur sans succès la mise en place d'un trappon

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/03234 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17496 Représentant : Me Cyril TRAGIN

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008

le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre TRACOL

la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 07/00981 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Cyril TRAGIN

domicilié en cette qualité au siège social : "ZAC DE LA VIGONNIERE" - Rue René Fontaine 18400 ST FLORENT SUR CHER représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Eric TRACOL

ER/GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 12 NOVEMBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général