[R] [C] a traversé une voie de grande circulation munie de glissières de sécurité entre les deux voies et destinées à empêcher les piétons de traverser, constituant un obstacle que ce dernier aurait franchi

Déformation des murs jusqu'à 2cm', - p. 21: l'expert a relevé des 'fissures traversantes', une 'infiltration dans les angles des chalets', - p. 22 : des ' infiltrations au travers des traverses des

le parc d’activités de Villejames et à ceux de la route départementale RD 92 traversant le parc d’activités Les Salines, où ces dispositifs ne sont toutefois autorisés, d’une part, qu’aux abords de la

il ne fait pas état de la végétation existante et n'indique pas le traitement des espaces libres et notamment les plantations à conserver, à abattre ou à créer ; il ne fait pas état des ruisseaux traversant

Article 4 : Les conclusions de Me Traversini tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Ainsi, alors même que cette canalisation traverse la parcelle privative de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.

jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir à procéder au retrait du câble métallique, les blocs de pierre ou tous autres obstacles obstruant la route carrossable en terre qui traverse

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, sous le n° 23MA00497, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023

Pour eux : - ils ont occupé les lieux depuis 1971 en qualité de locataires avant de les acheter, - ils n'ont modifié aucun chemin, - leur titre ne mentionne l'existence d'aucun chemin traversant leur

à verser à Me Traversini au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le tribunal, par jugement du 27 novembre 2017, a notamment : - dit que le chemin s'embranchant depuis la route nationale 7, traversant les parcelles cadastrées BH [Cadastre 11] et [Cadastre 10], propriété

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à payer à Me Traversini au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'Etat le versement à Me Traversini d'une somme de 1 500 euros.

de l'Etat le versement à Me Traversini d'une somme de 1 500 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril et le 1er août 2024 et le 9 décembre 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Traversini, demande à la cour

propriété de [J] [B], -ordonné à [J] [B] d'enlever toute construction ou objet se trouvant sur l'assiette de ce chemin et entravant le passage permettant l'accès, depuis le chemin d'exploitation traversant

./ A... par une piste et une fois descendu à la rivière Houe, il a traversé le lit de rivière peu profond et suivi cette piste praticable uniquement par véhicule tout terrain sur 150 mètres environ en