CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

256 résultats pour « Trestard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Commerce de BORDEAUX du 17 janvier 2018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle

Page 7 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033cfc04bc3cc81e0af3ccc

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

jugement du 5 octobre 2009, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître POTOT-NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63ca42fe9066fd7c90fc2733

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

19 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d37e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CENTRE MANCHE - Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644cb54d56c9f0d0f8b6f253

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

/12/2022 Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE Immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98bcb8dca058e3e78f5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 2] représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : S.A. [3] prise en la personne de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 408 324, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a31ae73470041cef8b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2024 APPELANT : [Y] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NFSB S.A.S. SEPHINAc/S.E

67ecc9cedab039e415d93334

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EKIP', représentée par Maître [E] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MCBA, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b9f3788452800008b2b4c6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Monalisa [Adresse 3] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db5

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

représentant légal actuellement en fonctions , domicilié en cette qualité au siège, ... es-qualité de Mandataire Liquidateur judicaire de la SCI SOULET représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TRASSARD-GUIGNARD-GARCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

BR/LG M. le COMPTABLE DU TRESORde MIREBEAU S/BEZE C/ Philippe Y...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345006ff133a3ff81b72fc

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

qualité de mandataire liquidateur de la SARL PLS, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de Commerce de Bordeaux du 12 mai 2010, domiciliée [Adresse 5] Représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTIONc/CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST

69660292cdc6046d471d903d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc282799a9057d5dcf90

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Représentée par DALBOURG substituant Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A

6787525afc8e837eda8a6276

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EKIP', représentée par Maître [O] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CASSIN PASCAL, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd5cdc6046d47099f30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GP FINANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentés par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

judiciaire de la société MMS PAGA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Assistée et représentée par Me MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

liquidateur judiciaire de la société MMS PAGA, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] Assistée et représentée par Me MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a6b

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

liquidateur de l'EURL CNG prise en la personne de Maître [W] [Y] nommé à ces fonctions par décision du 18 mai 2016 du Tribunal de Commerce de BORDEAUX [Adresse 3] représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle