, - de condamner la Sarl Miki Travel Agency aux entiers dépens .

La procédure de redressement s'est poursuivie et la société TRAVERE INDUSTRIES a présenté un plan de redressement proposant le remboursement de son passif 3 ou 5 ans.

[Z] [B] pour une durée de trente jours.

La charge de la preuve de ce temps de trajet inhabituel n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie.

Le gérant de cette société EVENT MACHINE TRAVEL est Madame [G] [B].

[X] [M] a perçu des indemnités de trajet.

A l'audience du 5 septembre 2023, les sociétés Jallouli Communications Group Easymedia et Sysmed Travel, reprenant oralement leurs conclusions déposées à l'audience, ont maintenu leur demande.

Le 11 avril 2002, le médecin conseil de la caisse a indiqué qu'on ne pouvait raisonnablement retenir une relation de causalité entre le trajet effectué et le malaise mortel et que le trajet était totalement

Les appelants prétendent que le trajet le plus court et le moins dommageable est le trajet C dont la longueur totale est de 48,51 mètres, dont 34,55 mètres sont déjà constitués par un chemin appartenant

Il a ainsi annulé la marque verbale 'Travel Earth' déposée par Monsieur [J] auprès de l'INPI le 4 décembre 20108 (n°450293) en fraude aux droits de la sociedad limitada Travel Earth Web Communication,

Par ordonnances des 4 et 29 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [N] [U] pour des durées de vingt-six et trente jours.

Par deux ordonnances infirmatives des 26 février et 21 mars 2026, le conseiller délégué a prolongé la rétention administrative d'[B] [D] pour des durées de vingt-six et de trente jours.

24 février et 21 mars 2026, confirmées en appel les 26 février et 24 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [O] [B] [Q] pour des durées de vingt-six et trente

avril 2026, reçue le 18 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente

des 23 février et 20 mars 2026, confirmées en appel les 25 février et 22 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [U] [P] pour des durées de vingt-six et trente

par le greffe le même jour à 13 heures 58, le préfet de l'Ardèche a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation de la rétention pour une durée de trente

par la cour d'appel le 11 mars 2026, la rétention administrative de Monsieur [L] se disant [O] [Y] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire a été prolongée pour une durée de trente

[M] [C] pour des durées de vingt-six et trente jours.